Budget de l'Union européenne

avec une efficacité accrue contre les fraudes constitue une des priorités essentielles de la douane. Ainsi, en 1997, les services douaniers ont constaté dans ce domaine des infractions qui mettent en jeu 715 MF de droits. A elle seule, la fraude au budget communautaire représente 244 MF. La douane a également une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale (recherche et répression de la contrefaçon, lutte contre l'immigration irrégulière), ainsi qu'en matière de lutte contre

Rôle parlement européen. Le Parlement européen joue trois rôles essentiels: il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil; Reglement Directive Décision Avis Recommandation il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement; il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil. + il est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans et c’est pareil que

Partie : Les puissances économiques majeures. Chapitre : L'Union Européenne. I ère partie : L'histoire de l'Union Européenne. Activité 1 : Quelles sont les étapes de la construction Européenne ? 1957, traité de Rome ( naissance de la CEE ). Ses objectifs sont d'éviter une guerre, se protéger contre l'Union Soviétique, faire concurrence aux Etats-Unis. Les personnages principaux sont Jean Monnet, Robert Schumann. Tous commence par la CECA en 1951. II ème partie : Une grande puissance

une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne en 1962, fondée principalement sur des mesures de soutien des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle relève de la Direction Générale « Agriculture et développement rural» de la Commission européenne. La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes de l’UE et reste l’une des plus onéreuses (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural)

plus poussée. Elle représente environ 40% du budget de l'Union européenne, Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne La PAC a en effet permis d'augmenter très significativement

vente du produit ou de la prestation de service. C'est un impôt dit neutre car ,en principe ,il ne pénalise pas le circuit économique . D'un point de vue historique, la TVA est un impôt crée par la France ,puis exportée dans plusieurs pays de l'Union Européenne , où elle est une composante des ressources propres . La taxe a fait l'objet de plusieurs travaux d'élaboration ,de rectification . Ainsi ,la loi du 10 avril 1954 est le fruit du travail de Maurice LAURÉ ,qui a cherché à perfectionner la neutralité

347.php http://www.lepoint.fr/auto-addict/actualites/suppression-de-postes-chez-renault-socialement-une-catastrophe-estime-la-cgt-15-01-2013-1615365_683.php politique sociale Historique (a voir autres thèmes commerce extérieur) et le budget européen ne pas confondre les ressources… http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/amsterdam_treaty/a14000_fr.htm http://www.touteleurope.eu/fr/actions/social/emploi-protection-sociale/presentation/europe-de-l-emploi-et-politique-sociale

le domaine agricole. En 1962, quel était l’objectif premier de la PAC ? Le premier objectif de la PAC est d’augmenter la production européenne pour faire face à la pénurie alimentaire causer par la guerre. Cet objectif est-il toujours d’actualité ? Cet objectif n'est plus d'actualité car l’Europe a su se reconstruire et l'agriculture européenne arrive aujourd’hui à nourrir plus de 500 millions de personne. Cependant 33 millions d'entre eux n'ont pas accès à une alimentation diversifié

Dans quelles mesures les finances de l’Union Européenne sont-elles révélatrices d’un Etat Européen ? En septembre 1946, depuis l’Outre Manche, la voix de l’ancien Premier ministre et leader de l’opposition conservatrice, Winston Churchill, s’était élevée « Si les pays européens parvenaient à s’unir, leurs 300 à 400 millions d’habitants connaitraient, par le fruit de leur commun héritage, une prospérité, une gloire, un bonheur qu’aucune borne, qu’aucune frontière ne limiterait (…) Il nous faut

DROIT COMMUNAUTAIRE ET BUDGET DE L’UNION La structure du traité sur l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère