Budget

va-t-elle disparaître ? Selon l’article 3 du décret du 29 décembre 1962 dans sa version consolidée du 29 septembre 2007, portant règlement général sur la comptabilité publique « les opérations financières et comptables résultant de l’exécution des budgets ou des états de prévisions de recettes et de dépenses des organismes publics incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics. Elles sont retracées dans des comptabilités établies selon des normes générales et soumises aux contrôles des autorités

dissociés d’autres biens du Land et administrés de manière séparée (p. ex. fonds de pension pour le financement de la prévoyance retraite des fonctionnaires). C’est en particulier lors des contrôles de la gestion des crédits dans le budget du Land ainsi que dans les budgets communaux que la Cour des comptes de Saxe-Anhalt a relevé de nombreux faits graves, qui ont donné lieu à des conclusions et des recommandations. 2 Les principales conclusions et recommandations résultant des contrôles ont été

com/english2010/special/2011-02/14/c_13731440.htm Les faits : En raison de la sécheresse qui frappe la Chine, la spéculation sur les produits agricoles s’accentue de plus en plus. Cela conduit à une inflation des produits de première nécessité, et à un resserrement des budgets des chinois, qui voient leurs pouvoirs d’achats diminué. Le gouvernement est entrain d’agir pour réguler le marché avec des actions d’envergures. Les conséquences : Le conseil d’état promet des efforts pour assurer l’approvisionnement du marché

| | |Assistance à la mise en place de l’Institut National des Conditions de Vie au Travail | | |Définition de la feuille de route 2010 – 2014 et budget y afférent | | |Mise en place du cadre contractuel avec le Ministère de l’Economie et des Finances | | |Responsabilité :

fiscales, à travers notamment : ·         La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; ·         La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; ·         La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; ·         La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

traités européens. Le traité de Lisbonne semble en exclure l'hypothèse par l'article 268 c) 4 qui impose comme les traités précédents un équilibre financier absolu au budget de l'Union. Il dispose que : "En vue d'assurer la discipline budgétaire, l'Union n'adopte pas d'actes susceptibles d'avoir des incidences notables sur le budget sans donner l'assurance que les dépenses découlant de ces actes peuvent être financées dans la limite des ressources propres de l'Union et dans le respect du cadre financier

d’association Union Européenne Maroc : Les trois volets de l’accord d’association ; Le programme de démantèlement tarifaire ; La zone Euro méditerranéenne de libre échange et son impact sur la croissance de l’économie marocaine ; Les impacts sectoriels. Budget et croissance économique : Aperçu sur l’évolution des conceptions théoriques en matière de politique budgétaire ; Les potentialités de la politique budgétaire ; Les effets pervers de la politique budgétaire ; Les nouvelles perspectives de la politique

Introduction Une fois le budget voté et les crédits de la loi de finances repartis par le gouvernement entre les ministres et sous-repartis par les ministres entre leurs services, les administrations de l’Etat disposent de crédits budgétaires pour fonctionner. L’administration de l’Etat, comme toutes les administrations publiques n’échappe pas au principe de séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics qui gouvernent l’exécution des budgets publics. Cependant, quel rôle

non fiscales, à travers notamment : La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par

interne budgétaire La mise en place du contrôle interne budgétaire est nécessaire : - pour garantir le respect des principes établis dans le référentiel de comptabilité budgétaire (circulaire n°DF-MNC-09-3004 du 22 janvier 2009 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) ; - pour contribuer à la fiabilité de la comptabilité générale de l’Etat, qui est alimentée, notamment, par la comptabilité budgétaire ; - pour contribuer à la soutenabilité des finances de