Budget

Finances publiques : résumé Partie I : introduction aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention

conformité de l’exécution budgétaire par rapport aux autorisations parlementaires, en général et du contrôle juridictionnel en particulier effectué par un organe spécial indépendant et qualifié pour contrôler complètement et objectivement l’exécution du budget ; la cour des comptes. Et c’est là tout l’intérêt de cet extrait qui faire ressortir l’importance et la nécessité de cette cour en matière de contrôle budgétaire. Après revue de la littérature de cet extrait, le thème général qui en ressort est le

UTILITES ET RÔLES DU CONTRÔLE BUDGETAIRE II- COMPOSANTES ET PROCESSUS DU CONTRÔLE BUDGETAIRE A. COMPOSANTES DU CONTRÔLE BUDGETAIRE B. PROCESSUS DU CONTRÔLE BUDGETAIRE III- ELABORATION ET LIMITE DU CONTRÔLE BUDGETAIRE A. L'ELABORATION DES BUDGETS B. LIMITE DU CONTRÔLE BUDGETAIRE CONCLUSION INTRODUCTION La vie d’une entreprise est marquée par les risques, pour les esquiver de nombreuses méthodes ont été mise en œuvre ; Parmi elles: le contrôle. Le contrôle en entreprise

THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction

& Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir

publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget ouvert de l’International Budget Partnership (IBP)

par les sousordonnateurs sont reprises dans les écritures de l'ordonnateur dont ils dépendent. II- ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT 5/7 Les ordonnateurs tiennent une comptabilité pour suivre l'exécution donnée : au budget général de l'Etat ; à chacun des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonomes (SEGMA); à chacune des catégories de comptes spéciaux. A l'expiration de la gestion, les ordonnateurs établissent leur compte administratif par chapitres, articles et paragraphes

des ressources humaines - service technique Dans ce service dirigé par Madame Chantal ROBERT directrice du budget et des finances, il y a sous sa direction: - La responsable des finances (gestion des emprunts, suivi financier des exécutions comptables) - Le service comptable r, saisie des titres de recettes) - La responsable chargée du budget (préparation des budgets, mandatement téléphonie) - La chargée des subventions et administration générale (suivi des subventions,

Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les

question est maintenant de savoir si, parvenu à la deuxième Chambre où il est examiné depuis le début de la semaine, le PLF en ressortira comme il y est entré ! Et ceci en raison de la composition de cette Chambre, guère favorable au gouvernement. Le budget 2013 de la loi des finances a connu une hausse de plus de 186 milliards de francs, les ressources totales sont arrêtées à 2.531 milliards 116 millions de francs CFA, contre 2.334 milliards 786 millions de francs en 2012, soit une hausse de 186 milliards