Bulkley

cas de traité bilatéral entre la France et l’Etat en question. II- Les jugements étrangers dispensés de l’exequatur Ces jugements sont principalement relatifs au statut personnel des personnes. La solution a été posée par un arrêt de 1860, Bulkley et un arrêt de 1900, De Wrède. Les jugements ont autorité de plein droit en France. L’état des personnes ne peut demeurer incertain ce qui veut dire que l’état des personnes doit demeurer le même en dépit des passages de frontières, il faut assurer

Aziz cassation civile première 17.02.1982, jurisprudence Robhi cassation civile 03.11.1983, Bairouk paris 06.07.1982, jurisprudence Kaci Paris 08.11.1983). La jurisprudence est donc bien établie dans ce sens et la formule de l’arrêt de principe Bulkley (cassation civile 28.02.1860) est nette et souvent reprise par les différentes juridictions : « la réaction à l’encontre d’une disposition contraire à l’ordre publique n’est pas la même suivant qu’elle met obstacle à l’acquisition d’un droit en France

faits relatifs à ces mystérieux engins. Mais les responsables ne voulaient pas les livrer au public pour des raisons connues d'eux-mêmes. Divers articles parurent dans la presse à ce sujet. En voici quelques-uns parmi les plus significatifs. En 1958, Bulkley Griffin, du Standard-rime de New Bedford, Massachusetts, écrivit une excellente série. L'un de ses papiers s'intitulait : « La censure du Pentagone sur les UFOs est une réalité. » Dans cet article, la question posée était celle-ci : de quel droit

réseau », dans P.-A. Doudin et M. Erkohen-Marküs (dir.), Violence à l’école : fatalité ou défi ?, Bruxelles, De Boeck, p. 305-326. HART, S.N., M.R. BRASSARD et H.C. CARLSON (1996). « Psychological maltreatment », dans J. Briere, L. Berliner, J.A. Bulkley, C. Jenny et T. Reid (dir.), The APSAC Handbook on Child Maltreatment, Thousand Oaks, CA, Sage, p. 72-89. HÉBERT, J. et J. LIVERNOCHE (2000). « Le décrochage scolaire : une forme de violence psychologique », dans P.-A. Doudin et M. Erkohen-Marküs

propos des lois de police. Civ. 17 avril 1953, Rev. crit. 1953, 412, n. Batiffol ; JDI 1953, 860, n. Plaisant ; JCP 1953, II, 7863, n. Buchet ; GA n°26. 180 Voir également souvent cités comme étant à l’origine de la théorie : Civ. 28 février 1860, Bulkley, S. 1860, 1, 210 ; DP 1860, 1, 57 ; GA n°4 ; Civ. 11 avril et 1er mai 1945, D. 1945, 245, n. Lerebours-Pigeonnière ; JCP 1945, II, 2895, n. Savatier ; S. 1945, 1, 121, n. Batiffol. 181 Voir notamment en ce sens, Ancel et Lequette, sous Civ. 17 avril

National Bureau of Standards. Alcrudo, F. & Benkhaldoun, F. 2001 Exact solutions to the Riemann problem of the shallow water equations with a bottom step. Computers & Fluids 30, 643–671. Ancey, C. & Cochard, S. 2009 The dam-break problem for Herschel-Bulkley fluids down steep flumes. Journal of Non-Newtonian Fluid Mechanics 158, 18–35. Ancey, C., Iverson, R., Rentschler, M. & Denlinger, R. P. 2008 An exact solution for ideal dam-break floods on steep slopes. Water Resources Research 44, W01430. Balmforth

S'agissant d'un ordre public atténué, il est vrai que rares sont les cas où finalement l'ordre public au fond conduit à évincer un jugement étranger, dans la mesure où il est nécessaire de respecter les droits créés. C'est ainsi qu'en 1860, dans l'affaire Bulkley, le juge français a accepté de reconnaître les effets d'un jugement de divorce étranger, alors que la loi française de l'époque prohibait encore le divorce et que le juge français n'aurait donc pas lui-même pu en prononcer un en France. C’est ainsi

functioning in maltreating families. In K BROWNE, C DAVIES, P STRATTON (eds). Early prediction and prevention of child abuse. Chichester: John Wiley & Sons. CRITTENDEN P. M. (1996). Research on maltreating families. In J. BRIERE, L. BERLINER, J. A. BULKLEY, C. JENNY, T. REID (eds), The APSAC handbook on child maltreatment (pp.158-174).Thousand Oaks, CA: Sage. CRYAN P. Intellectual, emotional and social deficits of abused children : a review. Childhood Education, 1985, 61, p. 388-392. CULP R.E, WATKINS