Bulletin Cab

tenu de commander les quantités des prestations minimales prévues au marché La proposition d’engagement juridique (projet de marché-cadre) sans engagement comptable est soumis au visa du CED Procédure instaurée depuis 1983 par cir n°568/CAB du 13/08/83 PROCEDURE l’engagement comptable du marché-cadre doit être soldé à la fin de chaque année budgétaire. d’où nécessité de procéder à une diminution au vu du décompte définitif annuel à concurrence de

employeur en tenant compte des besoins réels en personnel et qualification de l’agent intéressé *Avis du Chef d ’Établissement et Chef CISCO 2- Extrait d'acte de naissance ou CIN légalisé (01) 3- Copies du premier contrat de travail 4- Photocopie bulletin de solde (01) 5- Photocopie certifiée du diplôme de recrutement par l'Institution qui l'a délivré ; 6- Attestation de prise de service au 1er poste (01) 7- Décision d’affectation au 1er poste (01) 8- Attestation de non interruption de service

pour certains d’entre eux à titre d’exemple : la circulaire n °68/cab en date du 13/11/1992 relatives aux dépenses des télécommunications remplacée par la circulaire n° 4/2005 du 11/3/2005 sur le paiement par vignettes des dépenses de télécommunication des administrations publiques, la circulaire n°69/cab du 13/11/1992 relative aux dépenses d’eau et d’électricité et la circulaire n°84/cab du 14/6/1993 complétée par la circulaire n°100/cab du 28/10/1993 relatives au règlement( des frais de transport et

mars 2002, p 4118 (voir notamment le chapitre 5 du titre III, article 84). 8. Circulaire DHOS/O2/DGS/SD 5D n° 2002-157 du18 mars 2002 relative à l’amélioration de la filière de soins gériatrique. (Equipe Mobile de Gériatrie). 9. Lettre circulaire Cab/FC/D/12871 du 4 janvier 2005 relative à la création de maisons des adolescents. 10. Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B no 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité

BULLETIN D'INFORMATIONS PHYTOSANITAIRES PHYTOSANITARY NEWS BULLETIN Union Africaine African Union Uniao Africana LUTTE INTEGREE CONTRE LES MALADIES ET RAVAGEURS Integrated Pests Management (IPM) Phytosanitary issues in Africa Problèmes phytosanitaires en Afrique N° 59 Mar - Ju 2009 BULLETIN D’INFORMATIONS PHYTOSANITAIRES Directeur de Publication/Publisher Dr Jean Gérard MEZUI M’ELLA Coordonnateurs de la rédaction Editing Coordinators Prof. Jean Baptiste BAHAMA Dr Abdel Fattah

pour certains d’entre eux à titre d’exemple : la circulaire n °68/cab en date du 13/11/1992 relatives aux dépenses des télécommunications remplacée par la circulaire n° 4/2005 du 11/3/2005 sur le paiement par vignettes des dépenses de télécommunication des administrations publiques, la circulaire n°69/cab du 13/11/1992 relative aux dépenses d’eau et d’électricité et la circulaire n°84/cab du 14/6/1993 complétée par la circulaire n°100/cab du 28/10/1993 relatives au règlement( des frais de transport et

detection of Trojan horses. The kernel is certified by ICSA Labs; it frequently takes part in the tests of Virus Bulletin magazine, often yielding the VB100 award. The avast! engine also features outstanding unpacking support. It can scan inside the following archives: ARJ, ZIP, MIME (+ all associated formats), MAPI (Outlook pst files), DBX (Outlook Express archives), RAR, TAR, GZIP, CAB, BZIP2, ZOO, ACE, ARC, LHA/LHX, TNEF (winmail.dat), CPIO, CHM, RPM, ISO, 7ZIP and SIS. It also supports a number

Ministère de la Modernisation des Secteurs Publiques du dossier d’équivalence pour examen et approbation ;  Etablissement de l’arrêté d’équivalence ;  Visa de cet arrêté par les services de la fonction publique ;  Publication du dit arrêté au bulletin officiel. 8 CHAPITRE II : LA TITULARISATION 1. Titularisation des agents stagiaires : Tout agent nouvellement recruté est astreint à un stage d’une année. A l’expiration du stage, il est soit titularisé, soit admis à effectuer une 2ème

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

appartenant à la compagnie nationale Air Algérie. Conformément aux dispositions de l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et à la réglementation en vigueur, une commission d’enquête a été instituée par décision n° 283/cab/M du 6 mars 2003 de Monsieur le Ministre des Transports (voir annexe 1). Cette commission, conduite par l’Inspecteur Général du Ministère des Transports, s’est déplacée le jour même à Tamanrasset où elle est arrivée à 21 h 15. La commission a immédiatement