Bulletin de vote

POUR OU CONTRE LE VOTE OBLIGATOIRE ? Rim Ben Achour Novembre Editrice responsable : A. Poutrain – 13, Boulevard de l’Empereur – 1000 Bruxelles 2010 Introduction ............................................................................................ 2 A. Les fondements théoriques du vote obligatoire .............................. 3 1. L’obligation de vote en philosophie du droit ................................. 3 1. Théorie de l’électorat-droit .......................................

très importantes : elle vote les lois. Elle décide aussi de la paix et de la guerre, reçoit les ambassadeurs des autres cités... Enfin, elle élit les stratèges (voir plus bas) et plusieurs fonctionnaires, et contrôles les juges. Elle peut aussi exiler pour dix ans un citoyen qui constitue une menace pour la démocratie : c'est l'ostracisme. Ostracisme Voici un bulletin de vote façon athénienne, dénommé ostrakon (d'après un mot qui désigne une huître, car les premiers bulletins de cette sorte n'étaient

Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009   Histoire - Géographie Éducation civique Baccalauréat professionnel Classes de seconde, première, terminale En histoire comme en géographie, les professeurs doivent s’appuyer sur les acquis des élèves. Même si nombre de ces acquis doivent être réactivés, ou confortés, rien ne serait plus contraire à l’intérêt des élèves que de refaire ce qu’ils ont déjà traité, avec des connaissances ou des approches identiques. Il s’agit ici de déplacer la

19 mars 2015. Les rectifications des listes peuvent être effectuées sans limitation de date, y compris le jour du scrutin (par voie postale ou déposée sous forme papier à la direction de la composante). QUI EST ELECTEUR ? Nul ne prendre part au vote s’il ne figure pas sur la liste électorale COLLEGE USAGERS : Avoir la qualité d’étudiant et être inscrit à la préparation d’un diplôme ou d’un concours Les personnes bénéficiant de la formation continue régulièrement inscrites en vue de la préparation

ecclésiastique Lords temporels À vie Héréditaires House of Commons Élus par le peuple Enjeu de la souveraineté populaire Droit de vote 2 types de droit de vote Comtés ruraux Propriétaires d’un bien d’une valeur élevée Ils peuvent voter en leur âme et conscience Bourgs Charte de franchise qui détermine le droit de vote 1830 : 400 000 électeurs Corps électoral très limité Inégalité territoriale, l’Angleterre rurale est surreprésentée La Chambre des Lords

question où le débat est beaucoup plus vif. La question est « Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle constitution organisés conformément aux dispositions du projet dont le texte figure au verso de ce bulletin ? » L’une des questions très débattues est de savoir si on donne les pleins pouvoirs à la constituante. Dans le cas favorable elle avait une plénitude de choix sur tous les sujets. On décide de faire autrement en raison du pouvoir de la grande puissance

de solidarité active ) , contribution additionelle. prelevement qui frappe tout les revenus ( salaire , placement ) ceux sont des impots , cela a premis au conseil constitutionel de precisé ce qu 'est un impots , prelevement doit etre créé ( voté )par le parlement , pas de contrepartie ( pas d'affectation precise ) , impot est obligatoire meme si service public non utilisé . 12,3 % du revenu sont prelevement sociaux Titre 2 les sources du droit fiscale chapitre 1 les sources internes

promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. * ** Loi n° 45-08

de la société au registre du commerce, soit de l'inscription modificative à ce registre et du dépôt, en annexe, des actes modifiant les statuts. Article 13 : La publicité au moyen d'avis ou annonces est faite, selon le cas, par insertions au " Bulletin Officiel " ou dans un journal d'annonces légales. Article 14 : La publicité par dépôt d'actes ou de pièces est faite au greffe du tribunal auprès duquel le registre du commerce est tenu. Tout dépôt d'actes ou de pièces visé à l'alinéa précédent

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent