Bundestag

industriels) Nombre (millions) 12 40 40 3 807 695 pas de données 38 pas de données pas de données pas de données 1.635 + x 2 Voir la réponse du gouvernement fédéral allemand à une question orale du parti politique Fraktion Bündnis 90/Die Grünen, Bundestag allemand, 13/2199. 3 COM, Recovery of WEEE (récupération des déchets électroniques) 4 Selon les données du ZVEI (fédération centrale de l’industrie électrique et électronique), trouvées dans : bvse, Wie geht das? ( comment cela fonctionne t’il ?)

représenté par la totalité des citoyens de la fédération. Au niveau institutionnel, cela se traduit par la mise en place au niveau fédéral d’un système bicaméral avec la coexistence de deux chambres. Une chambre qui va représenter le peuple, la Bundestag en Allemagne et une autre chambre qui va représenter les entités fédérées, la Bundesrat. Le principe de participation se décline en participation constituante et législative. Avec la participation constituante, les États fédérés participent

compétences aux Länder, notamment en matière de droit pénitentiaire, d'éducation et d'enseignement supérieur. Les Länder sont également représentés au sein du Parlement fédéral avec la chambre haute : le Bundesrat. Il partage le pouvoir législatif avec le Bundestag, représentation nationale, mais son consentement reste indispensable pour un nombre considérable de lois, notamment les lois concernant les compétences et les finances des Länder et les lois constitutionnelles. Organisation judiciaire L'Allemagne

démographique. Et même si les sénateurs sont les représentants de l'État et non des citoyens, ils sont élus au suffrage universel direct. L'Allemagne à un fonctionnement similaire ainsi le Bundesrat assure la représentation des Länder alors que le Bundestag (parlement allemand) assure la représentation des citoyens. Le Bundesrat est chambre haute mais son organisation est totalement différente de celle du Sénat américain, puisque c'est plus exactement un Conseil qu'une Chambre, qui est composé non pas

[pic] Der Reichstag Der Reichstag war sehr wichtig in der Geschichte Deutschlands. Im 19. Jahrhundert gebaut ist er vom dem Nazismus 1933 verbrannt worden. Während des zweiten Weltkriegs ist er zerstört worden. Jetzt ist es der Sitz vom Bundestag. Wir können den Reichstag besichtigen. [pic] Das Brandenburger Tor Es symbolisiert Berlin, auch wenn es während des zweiten Weltkriegs zerstört worden ist. Die

ne peut être fait plus d’une fois par an[]. Il ne s’agit pas d’une mesure propre à la France et de nombreux chefs d’État de démocratie occidentale disposent également de ce droit (ainsi en Allemagne le président fédéral Horst Köhler a dissout le Bundestag le 21 juillet 2005 à la demande du chancelier Gerhard Schröder). Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d’élections législatives qui sont dites alors « anticipées ». Depuis 1958, et au 18 mars 2011, il y eut cinq dissolutions : *

savoir la chambre basse, a les moyens de le faire (du moins sous la Cinquième République, le Sénat ayant recouru à ce droit pour renverser le gouvernement Blum sous la Troisième République). En Allemagne les conditions sont plus restrictives : le Bundestag ne peut censurer le gouvernement que si la majorité approuvant la censure est prête à gouverner et s’est mise d’accord sur l’investiture d’un nouveau chef de gouvernement. Le gouvernement lui-même peut engager sa responsabilité devant les membres

Cette Loi fondamentale offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle à consacré le fédéralisme et instauré au plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la positions du chancelier fédéral responsable devant de Bundestag. Ce texte aussi cour et concis soit il présente un intérêt particulier et fondamental sur le plan du fédéralisme. En effet les auteurs de cette Loi fondamentale ont souhaités par la mise en place de l'article 31, portant sur la primauté du droit

réélection du Premier Ministre (RU) et du Chancelier (All). Chambre basse en France : Assemblée Nationale. Chambre basse aux USA : La Chambre des Représentants. Chambre basse au Royaume-Uni : La Chambre des Communes. Chambre basse en Allemagne : Le Bundestag. - Dans un régime parlementaire, le Parlement est la source principale du pouvoir. Le gouvernement est désigné à la suite de l’élection de la Chambre basse du Parlement (France sous la IVème République) les élections législatives

et se dote aussi d’une constitution et crée une cour constitutionnelle fédérale dans les différentes institutions allemandes. Elle est composée de 16 juges. Pour être recrutés il faut être un très bon juriste, être choisi par le Bundesrat et le Bundestag. C’est un recrutement politique mais une fois que ces juges sont nommés ils n’ont plus de comptes à rendre à personne. La cour constitutionnelle fédérale est divisée en deux sénats de 8 membres. Elle a plusieurs compétences : faire respecter les