Burdeau Institutions Politiques

Qu’est ce que l’Etat ? Selon M. BURDEAU, je cite : « L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé » . Le sujet qu’est ce que l’Etat va faire l’objet de cette étude. L’Etat est le mode d’organisation du pouvoir le plus rependue. L’Etat est la seule personne morale de droit public a être titulaire de la souveraineté. L’Etat doit être appréhendé comme une institution qui détient le pouvoir politique et au non de qui le pouvoir s’exerce. En France, Charlemagne est le premier a vouloir construire

pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir politique A/ Lapprhension juridique de la notion de pouvoir politique Le Pr

Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire

retrouve dans l’œuvre d’Aristote La politique où il définit la constit comme « Une organisation des divers magistratures de la cité et spécialement de celle qui détient le pouvoir souverain c.à.d. le gouvernement. La constitution c’est donc le gouvernement » Ce fut en cours jusqu’au 20eme siècle. Début du 20eme siècle Georges BURDEAU dit « La constitution c’est l’ensemble des règles juridiques suivant lesquels s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » Cette conception matérielle

| | |UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR | | |FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES | | | |

• Droit de la Constitution sanctionné par un juge. • Étude de l’ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. • Étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. |Sommaire | |1 Juridicisation de la science politique | |2 Constitutionnalisme

primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser le gouvernement (motion de censure, question de confiance). Le Parlementarisme a toujours été source de débat, il reste une idéologie pour certain et une forme de régime politique pour d'autre avec des applications diverses. Le Parlementarisme s'est-il toujours appliqué de façon radicale ? Quels sont les différentes formes de Parlementarisme ? Le Parlementarisme a connu différents « degré » de mise en application (I) et

la volonté politique s’y exprime que d’une seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner l’unité du centre d’impulsion politique dans cette forme d’Etat et ajoute, à cet égard, que, dans cette forme d’Etat « la loi est la même pour tous et s’impose à tous : individus ou groupes ou collectivités politiques ». Pourtant, si l’Etat unitaire est effectivement, souvent, défini par le fait qu’il n’existe, au sein de cet ordre juridique, qu’un seul centre d’impulsion politique auquel la

lui même et ses ministres sont officiellement nommés par le président de la République. Cette mesure est mise en place pour assurer une forte autorité politique au chef du gouvernement et pour instaurer une solidarité quasi-contractuelle entre lui et le parlement. De plus, on va tenter d'encadrer la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement. Les articles relatifs à la question de confiance et à la motion de censure sont les articles 49 et 50. Il est dit que « La confiance ne

traduction de cette loi fondamentale prise par l’organe législatif, concentrant dans sa personne l’exécutif et le législatif. B) L’idée de constitution ces textes révolutionnaire. Le sens du terme dans la DDHC est politique est organique du mot constitution la consistance est politique et juridique dans la DDHC elle pourrait s’apparenter a quelque chose de supra loi alors que dans la constitution elle a un sens de charte ! La notion de constitution : le principe d’instituer les principes d’un