Burdeau Institutions Politiques

missions dont les principales sont : - faire respecter la loi et l'ordre public, - édicter des règlements, décrets ou arrêtés, - concevoir et diriger la politique de la nation, - conduire la politique étrangère de l'État, - diriger l'armée, - diriger les services publics… Jusqu’en 1958, le président de la république apparaît comme une institution secondaire. Sous les III et IV eme républiques, le président est relégué à un rôle de « Première magistrature morale du régime » selon l’expression de

c'est-à-dire une personne qui exerce le pouvoir politique. Seul le président a un droit au niveau constitutionnel. Le droit constitutionnel est la science des règles juridiques et s’impose aux pouvoirs politiques. II- DROIT CONSTITUTIONNEL : DROIT DU POUVOIR POLITIQUE Pour d’Alembert, le droit constitutionnel est « un droit de tromper les Hommes ». La politique est une action humaine qui vise à résoudre les problèmes de la société. Le pouvoir politique est un pouvoir de contrainte exercé par des

INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 4 - LA NOTION DE CONSTITUTION « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION Deux sortes de critères

Bibliographie - Burdeau : droit constitutionnel et institution politique. Collection lgdj - Jean et Jean Éric Gicquel : droit constitutionnel et institution politique. Collection Montchrestien (18e édition) - Pierre Pactet : institution politique et droit constitutionnel

ABOUBAKAR NabilIntroduction à la vie Politique FrançaiseCommentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte. A la suite de l’Armistice franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la

CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985

1/ L'état Burdeau écrivait : « l'état est une idée n'ayant d'autres réalités que conceptuelles. Il n'existe pas parce qu'il est pensé. Pendant très longtemps, on a pensé que l'état était une création de Dieu. En réalité l'état est un artifice crée par l'homme pour faire de l'état le siège de la puissance. Les hommes ont crés l'état pour ne pas obéir aux hommes mais à des institutions. L'état est un phénomène historique récent. C'est une forme moderne d'organisation du pouvoir. B/ Brève généalogie

la Constitution intervient dans l’exercice de cette fonction puisqu’elle s’inscrit comme un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. Ainsi, l’État a demeuré depuis sa création, sous l’influence d’un droit constitutionnel qui serait consacré à ce dernier. Si l’État a survécu

juridiques relatives à l’organisation de l’Etat et à l’aménagement du pouvoir dans l’Etat. Il se définit aussi comme une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir, par des moyens humains (c.à.d. par l’exercice de la volonté) l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions trois points : * Le Droit Constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est en lui qu’on va trouver les règles qui concernent la forme de l’Etat (fédération, confédération …) * Il définit le statut du

Tavaux dirigés - Séance n°10 Correction du galop Dissertation Introduction Qui est l'auteur : Georges BURDEAU, professeur de droit. Catégorie doctrinale. Stéréotype, c'est une formule sans objet, ne décrit pas une réalité. C'est une catégorie qui ne désigne rien, qui ne désigne aucun objet. Catégorie qu'il faut abandonner. C'est censé désigner quel objet ? Système américain. Se demander s'il a tort ou s'il a raison. Il faut voir si cette théorie s'applique. Démonstration qui suppose qu'on connaisse