Bureau central de renseignements et d'action

la fortune visés à l’article 2 connaît souvent les exceptions suivantes: Le champ d’application de l’article sur la non discrimination couvre les impôts de toute nature ou dénomination, en dépit de l’article 2 (article 24; § 6). L’échange de renseignements n’est pas restreint par l’article 2 (article 26, § 1 MC-OCDE). L’assistance au recouvrement n’est pas limitée par l’article 2 (article 27, § 1 MC-OCDE). Section 3 : Le champ d’application territorial A – La notion de territoire fiscal

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim : Bulletin Criminel CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières D : Dalloz FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière GIABA : Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action

plus haut niveau de la hiérarchie, auxquels rend compte le Conseil d’Administration qui a sous son contrôle la Direction Générale et les différents services. Un Secrétaire Général assiste la Direction Générale. Il a sous son autorité les Directions Centrales, les Directions Régionales et les différents services techniques. LA DIRECTION GENERALE Les différents services de la Caisse sont placés sous l’autorité d’un Directeur général nommé par le Conseil des ministres. Il est chargé en

et réglementaire pour la facilitation et la sécurisation de l’accès au crédit. Il faut rappeler que le système financier du Sénégal s’intègre dans un espace communautaire composé d’un marché bancaire (organe centrale de contrôle et de supervision, banques commerciales et banque centrale) et d’un marché boursier. Depuis sa mise en place, le Groupe composé de représentants des secteurs public et privé a travaillé sur l’identification et la formulation de mesures législatives et règlementaires

Échange. S.T.C.P : Système Technique, Culturels et Politiques. G.R.H : Gestion de Ressources Humaines. P.O.D.C : Planifier Organiser Diriger et Contrôler I.A.P.C : Institution d’Administration Public du Canada. C-B : Colombie-Britannique. B.R.G : Bureau de Registraire Générale. C.S.S.T : Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail. viii TABLE DES MATIÈRES DEDICACE ............................................................................................ iii REMERCIEMENTS............

supplémentaires, veuillez communiquer avec le Groupe de la recherche et de la planification stratégiques du Centre canadien de gestion Par téléphone au (613) 943-8370 (pour commander des exemplaires) ou (613) 996-3955 (pour obtenir plus de renseignements) Par télécopieur au (613) 995-0286 Les opinions exprimées ici sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues du Centre canadien de gestion Données de catalogage avant publication (Canada) Schmidt, Faye Nella, 1957–

16 II. Le Micro-Environnement : ........................................................................... 19 Mes Missions ........................................................................................................... 21 I. Renseignement de la base interne à l’entreprise : .......................................... 21 II. Campagne sur la clientèle existante : .......................................................... 25 III. Campagne sur Prospect : ........................

du comptable (exemple : cas de décès). Une fois le compte est ouvert, on procède à l’établissement des fiches qui servent de références et pour la gestion chaque fois qu’une opération affecte ce compte. Ces fiches sont FP1 qui contient des renseignements relatifs au compte et son titulaire, la fiche FP2 qui sert à enregistrer les opérations de versement et de retrait et enfin, la fiche FP1.bis sur laquelle est porté le spécimen du titulaire du compte. Lorsque le chèque est présenté par le client

Havane, Cuba (en 1899), ce qui donne le ton a une expansion de la Banque Royale dans les Antilles et l'Amérique Latine. Vers 1925, la Banque possédait 121 succursales en Amérique Latine, éparpillées de Rio de Janeiro, au sud, au Honduras, en Amérique centrale. Ensuite, des succursales et des agences de la Banque Royale s'ouvrent dans les principaux centres financiers d'Amérique du Nord et d'Europe, notamment, à Londres, Paris, Barcelone et New York. En 1919, la Banque a même essaya de maintenir une succursale

IFRS : Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. L’un