Bureau de la coordination des affaires humanitaires

1992 il y avait donc le Conseil de l'Europe, l’Union Européenne, la CECA et la CEEA.
 C’est à partir de ce moment que se font une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), une politique commune de l’immigration et coopération judiciaire et affaires intérieures (CJAI, coopération pénale et judiciaire), on passe au principe de la monnaie unique. On observe en 1992 à un effort de coopération de l’ensemble des Etats européens. C’est une grande année car on signe les accords de Porto du 2 mai 1992

 environnement❚droit public, partenariats public‐privé (PPP)❚fusions‐acquisitions,  private  equity❚arbitrage,  contentieux,  actions  collectives  (‘class  action’)❚droit  des  collectivités  locales❚restructurations  et  entreprises  en  difficulté❚droit  pénal  des  affaires❚droit  de  la  presse❚droit  de  la  propriété  intellectuelle  et  des  NTIC❚droit  la  responsabilité  (hommes,  produits,  structures,  …)  et  droit  médical❚concurrence  et  consommation❚droit maritime et aérien ❚❚❚  PARIS 1, rue Legoff 75005

Conseil révolutionnaire des forces armées AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies APLS : Armée Populaire de Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. cass. : Cour de cassation CD: Compact Disk CE : Conseil d’Etat CEDEAO : Communauté

L'interdiction générale du non recours à la force n'a été posé qu'en 1945, avant les E pouvaient se faire la guerre donc les E ont pu s'approprier un territoire par la conquête militaire. Jusqu'en 1945 la conquête militaire était permise. → Affaire du Groenland oriental d'avril 1933 Danemark / Norvège CPIJ : la CPIJ rappelle que « la conquête n'agit commune une cause provoquant la perte de la svnté que lorsqu'il y a guerre entre les 2 Etats et qu'à la suite de la défaite de l'un deux, la svné

saisir directement les tribunaux nationaux.IV. L'UNION ECONOMIQUE MONETAIRE La dimension monétaire communautaire était quasiment absente dans la réflexion des organisations d'intégrations, qui se bornaient à énoncer quelques principes relatifs à la coordination des politiques monétaires nationales et des politiques d'échange. C'est la désintégration progressive du système monétaire international et le flottement généralisé des monnaies dans les années 1970 qui ont contraint ces structures à se soucier

semaines. Celle-ci concernerait des malversations dans l'octroi de marchés à ● Le PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a été placé hier sous contrôle judiciaire, alors que ses deux enfants sont sous mandat de dépôt dans le cadre d'une importante affaire de corruption traitée par le tribunal de Sidi M'hamed, qui a mis en détention l'ancien patron du CPA, Hachemi Meghaoui, son fils, un entrepreneur privé et deux vice-présidents de Sonatrach ● Six autres cadres dirigeants, dont des vice-présidents,

années, les données ont été modifiées. On assiste à une prolifération de guerres civiles et de conflits internes. Ces derniers menacent la paix et la sécurité internationale. Cette multiplication des zones de tensions conduit à l’ingérence dans les affaires intérieures d’un état. Désormais la formule traditionnelle du maintient de la paix est appliquée à ces conflits internes. L’ONU est sollicitée de toute part et elle doit faire face aux conflits où elle s’est engagée. On assiste à une certaine impuissance

l’Espagne (en 1959). Elle comporte également deux Etats associés : le Canada et les Etats-Unis. L’Organisation Européenne de Coopération Economique poursuivait deux missions : de 1948 à 1952 elle organise la distribution de l’aide Marshall, et coordination des politiques économiques des Etats membres, et libéralisation des échanges commerciaux. Le 14 décembre 1960, par la convention de Paris, l’Organisation Européenne de Coopération Economique devient l’Organisation de Coopération et de Développement

mondialisation, « un péril vieux comme la mer persistait »[1]. En France, les médias ont alerté l’opinion particulièrement sur une affaire : fin octobre, au large du Bakassi, région longtemps nigériane, et depuis le mois d’août camerounaise, dix marins dont six français travaillant pour la société Total et naviguant sur le remorqueur «Bourbon Sagitta» ont été enlevés. Cette affaire aujourd’hui résolue, les personnes retenues prisonnières ayant été libérées, a mis en avant le caractère complexe de la piraterie

l’Espagne (en 1959). Elle comporte également deux Etats associés : le Canada et les Etats-Unis. L’Organisation Européenne de Coopération Economique poursuivait deux missions : de 1948 à 1952 elle organise la distribution de l’aide Marshall, et coordination des politiques économiques des Etats membres, et libéralisation des échanges commerciaux. Le 14 décembre 1960, par la convention de Paris, l’Organisation Européenne de Coopération Economique devient l’Organisation de Coopération et de Développement