Bureau exécutif du président des États-Unis

juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale

l’œuvre « Essai sur le Gouvernement Civil » de John Locke et s’est basé sur le régime parlementaire anglais. Sa théorie qui inspirera la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 Août 1789 est appelée Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L’article 16 de la DDHC indique que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution ». Cela signifie que

l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne est ainsi née d’homme politique assez visionnaire à l’époque, notamment jean Monet, robert Chou man dont

la justice sociale ». Devenue en 1946 une émanation de l’ONU (Organisation des Nations Unies), l’OIT compte aujourd’hui 182 Etats membres. Son siège est à Genève et le Bureau International du Travail (BIT) en est le secrétariat permanent. Elle est dirigée par un conseil d’administration qui est composé de 56 membres de façon tripartite : 28 représentants des Etats membres (10 représentants d’Etats membres de droit qui sont ceux ayant la plus grande importance industrielle + 18 représentants

constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et contrôlée par le pouvoir exécutif. il arrive souvent que le pouvoir exécutif ne soit investit de

qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre

l'aristocratie dériver vers l'oligarchie et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe dans les États plusieurs pouvoirs. Locke mentionne les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif , ce dernier correspondant aux relations internationales . Montesquieu évoque lui les puissances exécutrice, législative et judiciaire

disposition du commandement allié une armée qui va activement participer aux campagnes d'Afrique du Nord et d'Italie et apporter une contribution importante à la libération de la France puis à la défaite de l'Allemagne. Le général de Gaulle est le président du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) formé un an plus tard, le 3 juin 1944.   À partir de 1942, les relations sont devenues plus étroites entre la France Libre et la Résistance intérieure. De Gaulle charge Jean Moulin d'organiser

Introduction Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les pays européens sont ravagés. Deux États émergeront comme les nouvelles puissances mondiales c’est-à-dire, les États-Unis et l’URSS. Cette période, qui s’étendra pendant plus de 40 ans, mettra en avant-scène l’affrontement entre deux idéologies complètement différentes. D’une part, la démocratie du monde occidentale et de l’autre côté, le communisme prôné par le bloc de l’est. Plusieurs événements marquants ont caractérisés cette période

crée un gouvernement d'union nationale. L'Union Sacrée en France et le gouvernement d'union nationale en Grande-Bretagne, qui affaiblissent voire neutralisent l'opposition politique, vont permettre une affirmation et un renforcement du pouvoir exécutif par rapport au législatif. En France, cela s'exprime surtout avec l'arrivée de Georges Clémenceau au pouvoir, à partir du 20 Novembre 1917, puisque ce dernier organise son gouvernement d'une façon qui lui permet de prendre toutes les décisions lui-même :