Bureau exécutif du président des États-Unis

appelle des lois organiques (loi de nature constitutionnelle qui auront vocation à encadrer le fonctionnement des institutions) mais ce qu’il faut savoir : les lois organiques n’ont pas la même valeur que la constitution ; parallèlement, il existe des Etats qui n’ont pas de constitution formelle, mais uniquement une constitution matérielle. C’est le cas par exemple de la Grande Bretagne (en France la constitution est écrite, en Grande Bretagne c’est un ensemble de texte du 18ème à vocations de régir l’état)

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

populaire politique. Il devait exercer les fonctions de l’Assemblée Nationale jusqu’à l’élection au suffrage universel d’une AN du peuple chinois. L’organe exécutif était le conseil central gouvernemental populaire. On l’appelait aussi le gouvernement central du peuple. Il se composait de 5 ou 6 membres avec un président et 6 vice-présidents. Le gouvernement central du peuple désigna en son sein un Conseil administratif jouant le rôle de Conseil des ministres composé de 36 ministres et d’un Premier

règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette communauté, ce qui permet à la France d’avoir une relation avec les autres Etats (relations pacifiques et relations non pacifiques) L’Etat a le monopole du pouvoir interne et externe : LA SOUVERAINETE. L’Etat est une entité abstraite : c’est l’ensemble des citoyens, des administrations (conseil de l’Etat) mais est également en

domination de nombreux pays de l'Europe de l'Est. L'URSS a pourtant subi des destructions gigantesques. Malgré ces destructions, l'URSS est devenue à la fin de la guerre une grande puissance. • Les Etats-Unis : La dominaton américaine est encore plus nette : elle se fait à l'échelle mondiale. Les Etats-Unis sont sortis renforcés de la guerre dans tous les domaines : o Économiquement : le produit national brut a été multiplié quasiment par deux, le chômage a presque disparu, la production a augmenté

augmentent d’avantage. Tenter de limiter et contrôler la bulle financière. 7) Les BC et les Etats interviennent massivement pour sauver le système bancaire et éviter l’effondrement des économies, la crise de la dette souveraine s’annonce A travers de PM de Quantitative easing les BC injectent énormément de M. Le comble : les acteurs financiers s’enrichissent encore durant la crise. Ils profitent que les Etats demandent des liquidités en quantités astronomiques pour leurs revendre à un prix très élevé

de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et

du climat, Secrétariat du GIEC, Genève, 236 p. © Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 2008 ISBN: 978-92-9169-223-1 Photo de couverture: © Simon Fraser/Science Photo Library sommaire Préface Remerciements Résumé exécutif 1. Introduction sur le changement climatique et l’eau 1.1 Rappel 1.2 Objet 1.3 Contexte du présent document technique: conditions socioéconomiques et environnementales 1.4 Plan 2. Changements climatiques observés et prévus en

STÉPHANE RIALS Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel »? Les leçons de l'histoire américaine Le régime des Etats-Unis d'Amérique est la seule iUustration durable de l'un des grands modèles du constitutionnalisme clas¬ sique : le système présidentiel (1). La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd'hui, de façon parfois exces¬ sive. On admet qu'un régime politique n'est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l'économie juridique

chapitres les plus importants. Il lui a été plus tard donné une autre autorisation d’accès à la cryptographie pour endosser parfois la responsabilité de surveillance du centre de commande, en tant qu’opérateur SPECAT. C’est le jour où il a appris que le bureau des renseignements de la Marine avait participé à l’assassinat de J.F. Kennedy qu’il a décidé de quitter l’armée définitivement. Après avoir essayé de communiquer les informations qu’il détenait (à propos des OVNI, de l’assassinat de Kennedy, du gouvernement