Bureau exécutif du président des États-Unis

à : Navigation, rechercher Arnold Schwarzenegger Image associée à la personnalité Nom de naissance Arnold Alois Schwarzenegger Naissance 30 juillet 1947 (1947-07-30) (62 ans) Thal, Autriche Autriche Nationalité(s) Autriche Autrichienne États-Unis Américaine (naturalisé) Profession(s) Culturiste Acteur Homme d'affaires Homme politique Film(s) notable(s) Conan le Barbare Terminator Predator Total Recall Terminator 2 : Le Jugement dernier Last Action Hero True Lies... Conjoint(e)

Droit constitutionnel Leçon n°3 : Les Etats-Unis. Ä Introduction : Mentalité particulière : les Américains sont heureux de l'être, fiers d'être Américains et de leur pays et pas besoin d'aller voir ailleurs, de s'intéresser à ce qui se passe ailleurs puisqu'ils vivent dans le meilleur pays du monde. Cette mentalité participe pour bcp à la réussite du système constitutionnel. Système fédéral. Régime présidentiel. Le fait que ce soit une fédération peut aider aussi le système. Bipartisme

Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international

permettrait de les distinguer des hommes qui font partie d'un autre Etat et qui, réunis de leur côté par interaction analogue, constitueraient un autre groupe. Il est indéniable qu'il n'existe aucune interaction de cette sorte qui lie les uns aux autres et unisse tous les hommes ressortissants d'un même Etat, et eux seuls; et que, sur le terrain de l'interaction psychologique réelle, souvent des hommes qui ressortissent d'Etats différents sont liés les uns aux autres de façon beaucoup plus intense que des

l'État fédéral...................................................................................21 La répartition des compétences au sein de l'État fédéral.........................................................21 L'autonomie et la participation des États fédérés..........................................................................22 Le principe d'autonomie............................................................................................................22 Le principe de participation.

responsabilité de l’Etat. Le conseil d’Etat a reconnu, dans un avis, la responsabilité de l’Etat (cette année). Les 2 concepts de légalité et légitimité fusent aujourd’hui. En France, la reconnaissance a été très tardive, 1971. Dans bon nombre d’autres Etats, les déclarations sont à l’intérieur de la Constitution. Convenons que la reconnaissance supérieure du D naturel sur le D positif peut engendrer des difficultés: - le refus de l’obéissance - toute minorité pourrait être tentée d’invoquer des D

constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives RBSJA Revue burkinabé de droit RBD Revue ivoirienne de recherches et d’études juridiques RIREJ Revue juridique et politique des Etats francophones RJP Revue nigérienne de droit RND Revue de la recherche juridique RRJ Revue de science financière RSF Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDP Revue du Trésor RDT Revue française de droit

Scientologie dans le monde: 1) La Scientologie en Europe: 2) La Scientologie aux Etats Unis: 3) La Scientologie dans le reste du monde IV) La France face à la scientologie 1) La Scientologie française 2) Les démêlés judiciaires de la Scientologie française Introduction: La Scientologie ou « Église de Scientologie » est un mouvement dont les principes ont été développés aux États-Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La Scientologie affirme posséder plus de 5millions de

1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................