Bâle Iii Impact

431 § 432 § 433 § 434 § 435 § 436 § 437 § 438 D. Le statut des ressortissants communautaires § 439 § 440 § 441 E. Les mesures d’éloignement § 442 § 443 4 § 444 § 445 § 446 F. La mise en oeuvre § 447 § 448 § 449 G. Le contentieux § 450 § 451 III. Les ressortissants non communautaires A. Aperçu historique § 452 § 453 § 454 § 455 § 456 § 457 § 458 § 459 B. Les sources § 460 § 461 § 462 § 463 § 464 C. L’entrée en Suisse § 465 § 466 D. Le droit de présence sur le territoire suisse § 467 § 468 §

....................... 8 PARTIE I : L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL.............................................................................................. 9 1. Le rôle et la place des agences de notation dans le nouveau ratio de solvabilité (Bâle 2)....................... 10 1.1 L'utilisation des notations externes comme outil de mesure de la qualité de crédit des risques ................. 10 1.2 La reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC).......................

rapport à sa mesure ................. 16 II.3. Les aménagements nécessaires du traitement comptable de la juste valeur indépendamment de la crise ................................................................................................... 18 III. La volatilité du compte de résultat remet-elle en question la pertinence de son traitement en IFRS ? ............................................................................................................................ 21 Conclusion .......

ratio de solvabilité minimum a été institué par le Ministère des Finances le 25 mars. ▪ 1987 (mars) : la dénomination de Banque Al-Maghreb a été substituée à celle de Banque du Maroc. ▪ 1988 : Adoption du ratio Cooke (Bâle I). Qu’est ce que Bâle II ? Le comité de Bâle II regroupe les gouverneurs des banques centrales des principaux pays industrialisés. Ce comité émet régulièrement des recommandations en matière de sécurité et stabilité du système bancaire. Ces recommandations sont généralement

un moine augustin d’origine allemande. Il était également théologien, professeur à l’université. On le considère généralement comme le père du protestantisme ainsi que réformateur de l’Église. Ses idées sur la réforme protestante auront un grand impact sur la société occidentale. Luther était un homme très croyant. D’ailleurs, sa philosophie personnelle est que nul de peut modifier les enseignements de la Bible, même pas le pape, et qu’il faut les respecter de façon très orthodoxe. Pour prouver

3 Convention relative aux zones humides (dite RAMSAR) D.2 Dispositif régional Convention sur la protection des Alpes, dite « Convention alpine » E/ DECHETS SUBSTANCES DANGEREUSES 30 30 30 31 E.1 Dispositif international 31 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination 31 Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages 32 Convention de Rotterdam sur la procédure de consenteme nt préalable en connaissance

l'environnement (OME). Une telle centralisation de la gouvernance environnementale demeure une option controversée. De nombreux pays sont peu enclins à soutenir l'idée d'une telle organisation dont le mandat, les ressources, le fonctionne-ment, les impacts et les modalités de construction demeurent imprécis. Par exemple, alors que certains observateurs ont proposé la création d'une nouvelle organisation mondiale, le Rapport de la présidence française de l'Union européenne sur la gouvernance internationale

l’économie Programme des Nations Unies pour l’environnement 11–13, chemin des Anémones CH-1219 Châtelaine/Genève Tél. : +41 (22) 917 82 98; 917 81 79 Télécopie. : +41 (22) 917 80 76 Courriel : hussein.abaza@unep.ch Internet : http://www.unep.ch/etu iii Guide de l’environnement et du commerce L’Institut international du développement durable L’Institut international du développement durable (IIDD) est un organisme indépendant, sans but lucratif, ayant son siège à Winnipeg au Canada. Il a pour

..............................32 | |1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 | |Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 | |2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 | |2.2. Les nouveaux

.......32 1.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................32 1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. .................................35 2.3. Le ratio