Bâle Iii Impact

Tiffany Willemetz Session de décembre 2008 Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 131 IV 78 8 décembre 2008 Table des matIÈres Table des matIÈres II Table des abréviations III Bibliographie IV 1. exposé des faits 1 2. décision du Tribunal fédéral 1 3. Commentaire de l’arrêt 2 3.1. Qualité du lésé pour former un recours de droit public contre une décision mettant fin à l’action pénale 2 3.1.1. Droits dans la procédure garantis par la LAVI 3 3.1

Introduction Le système bancaire a subi depuis de nombreuses décennies des bouleversements, qu’ils soient positifs ou négatifs pour l’économie. Les Etats-Unis ont été particulièrement touchés par diverses crises plus ou moins importantes avec des impacts au niveau mondial. La dernière crise en date est celle des Subprimes survenu en 2008 où de nombreux systèmes bancaires ont été contaminés (notamment ceux de l’Europe). Ainsi il y a eu une restructuration du secteur bancaire avec la disparition

Fixation des taux directeurs et formation des taux d’intérêt Mesures non conventionnelles : l’exemple du programme d’achat de covered bonds par l’Eurosystème Le risque de crédit souverain : une référence pour les marchés Les recommandations du Comité de Bâle en matière de valorisation des instruments financiers (IAS 39) Provisionnement et procyclicité Projets de définition et de réglementation des marchés et établissements systémiques Comparaison des stress tests américains et européens Le prime broker :

C - Les problèmes d’orientation de l’épargne ............................ 62 D - Des dispositions fiscales aggravant les fragilités ................. 78 Chapitre II Les conséquences de la crise financière ........................... 87 I - Des impacts durables sur le financement de l’économie ........... 90 A - Un environnement profondément déstabilisé ...................... 90 B - Les conséquences du resserrement des contraintes prudentielles ..................................................

........ 69 III. Recueil des données ........................................................................................................ 71 III.1. Recueil des données des interviews réalisées auprès de professionnels de l’investissement en capital en Belgique ...................................................................................... 72 III.1.1. Le champ d’analyse effectif ................................................................................ 72 III.1.2. Description

macro, sont intelligibles, car la Chari'a vise à consolider les avantages et à minimiser les inconvénients. Elle fait intervenir, dans une sorte de système dynamique, un attracteur permettant d'améliorer les signaux à impact positif et un filtre permettant d'exclure les signaux à impact négatif sur le plan spirituel, éthique, social et environnemental. Chari'a Prohibitions Commandements Principes négatifs Principes positifs Figure 1: Les cinq principes de la finance islamique Au terme

comme la crise asiatique qui a déclenché en 1997. 2 D’après Olivier Prato (2006), la Value at Risk a servi à quantifier le risque de marché auquel sont soumis les portefeuilles bancaires. En effet, en janvier 1996, le Comité de Bâle adopte l’amendement à l’Accord de Bâle sur les fonds propres de 1988. Cet amendement a imposé aux banques de détenir un montant de fonds propres réglementaires pour pallier les risques de marché. PANOECONOMICUS, 2012, 1, pp. 59-87 1 Une analyse de l’exposition

complexes, ainsi que pour durcir le traitement en capital des lignes de liquidité mises en place pour les véhicules hors bilan. Le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (BCBS), qui a souligné l’importance pour les banques de mettre en place un dispositif rigoureux de gestion du risque de liquidité, élabore également un ensemble de recommandations sous Bâle II, visant à renforcer la surveillance de la gestion des risques Rapport sur la crise financière au Président de la République Septembre

l’amélioration de la discipline de marché et promu de saines pratiques de gestion du risque. Une première étape décisive a été franchie lorsque la sensibilité au risque a été introduite dans les réglementations prudentielles en 1996. Le nouveau dispositif Bâle II approfondira encore cette approche en garantissant que les exigences de fonds propres minimums rendent mieux compte de l’évolution des risques auxquels font face les banques, en améliorant la supervision des pratiques effectives et en contribuant

III-LA MESURE DE LA RENTABILITE BANCAIRE AU CONTEXTE MAROCAIN : Au Maroc, comme ailleurs, la banque n’existe plus aujourd’hui au sens où on l’entendait il y a à peine plus de vingt ans. Les banques, en particulier au Maroc, se sont considérablement universalisées