Cabinet du président de la République française

Institutions administratives et institutions politiques Cette distinction, par rapport aux autres, est un peu difficile à établir car on a les même personnes physiques qui exercent les deux fonctions. Au niveau supérieur de l’État, c-a-d au niveau du Président, du 1er ministre sont les mêmes qui exercent des fonctions administratives et des fonctions politiques. Et cette difficulté aussi, est visible dans la rédaction de certains articles de la constitution : Article 20 : le gouvernement détermine et conduit

Les ministres sous la Troisième République Né suite à la défaite de 1870, La Troisième République dura plus de soixante-dix ans (1870-1940), elle se mit en place et se maintenue malgré les crises qui traversaient la France telle la Commune. Suite au principat de Thiers et les débats de la Commission des Trente, en 1875 furent adoptées les lois constitutionnelles, mettant en place les bases de ce régime. Les ministres sous ce régime assumaient le gouvernement, ils faisaient parti de l'organe exécutif

(assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins

INTRODUCTION : LES LECONS DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Titre 1 : Les Révolutions Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

Le Président du Conseil sous la IIIe et le IVe République : Comme le parlementarisme, la fonction de Président du Conseil à été paradoxalement emprunté au système alors même que l’on met en place la IIIe république. La IIIe République est née de manière inattendue la 4 septembre 1870, après plus de 80 ans d’instabilité constitutionnelle, et marque donc l’installation quasi définitive d’un régime républicain. Il sera le régime politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième

Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris (Seine), est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux, pour la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations

d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un état très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’état. La révolution française a rationnalisé la carte administration, le premier niveau d’administration était constitué par l’état, qui gérait la plus part des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivision

La nature de la Constitution de la Ve République D’après le Général de Gaulle « La constitution c’est l’esprit, les institutions, la pratique ». Pour déterminer la nature de la Constitution de la Ve République, nous tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner

Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°1 : Les choix constitutionnels de 1958 Documents de travaux dirigés 1 Document 1. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. Article unique. - Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement