Cabinet du président de la République française

15/03/2010 UC1 Les Institutions Françaises | « Les institutions françaises » « Décentralisation : en finir avec les idées reçus » Ce qui encadre les institutions : la constitution de la 5ème République de 1958, modifiée pour la 1ère fois en 2008. * Organisation du fonctionnement de toutes les institutions. La souveraineté : symbole de la république (langue, emblème, …) La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique

La vie démocratique I) Les institutions politiques 1) La constitution Constitution : Texte définissant les principes et l’organisation des institutions d’un pays. La constitution actuelle (Vème république), a été fondée par Charles de Gaulle en 1958. Les trois pouvoirs organisant la vie politique sont le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pourvoir judiciaire. Le rôle de la constitution est de veillé que les lois votés soit conforme à la constitution, ils peuvent aussi annuler des

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle

IIIe République * Contexte et contenu de la Constitution La Constitution de 1875 constitue le plus long des régimes mis en place en France. Achevée en 1946, au sortir de la guerre, elle comportait un parlementarisme trop prononcé engendrant des instabilités importantes au sein de la vie politique en constituant une République parlementaire. La loi était l’autorité suprême en ce qu’aucun contrepoids n’était prévu. Ce régime quelque peu précaire s’installe désormais pourtant, et il deviendra

qui déterminent les formes de l'état ainsi que toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. Cela est une conception large du droit public constitutionnel appuyé par le texte des constitutions. Dans la conception française classique, le droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s'établit, s'exerce ou se transmet dans l'état. Aujourd'hui, on

politiques. Elles n'interviennent pas directement dans la sphère politique. Ainsi le CE, haute juridiction administrative, ne rend que des avis en ce qui concerne les autorités centrales. Paragraphe 3: La notion d'institution administrative publique française On sous entend un ensemble de fonctions administratives variées ayant comme but la satisfaction de l'intérêt général. On parle encore d'une machine administrative ou bien d'un appareil administratif. Elles sont caractérisées parquatre approches

réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

mentions: les Français ont perdu en 1940, mais sont vainqueurs en 1944, après la Résistance de De Gaulle. C'est un Américain, Paxton, qui a été le premier à aborder cette période, en utilisant aussi bien les archives allemandes que les archives françaises. Puis ont suivi un film, "le chagrin et la pitié" (les mêmes acclament Pétain, puis quelques semaines après De Gaulle..) et une approche psychanalytique, "les pousse au jouir" du maréchal Pétain (Gérard Miller) . On assiste ainsi à une sorte de

activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union Européenne occupe un titre à part dans la Constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. -Réduction du droit constitutionnel au droit politique. En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l’époque contemporaine, le droit politique

02/01/2015 L1-Equipe 3 TD N°66 RATTRAPAGE GALOP D’ESSAIE SUJET: La responsabilité ministérielle de la constitution de 1791 jusqu’à la fin de la VIe République. « Le jour où il sera établie de fait que la chambre peut repousser les ministres du roi, ce-jour là nous somme en République », Montbel ministre de l’intérieur sous le régime de Polignac. La responsabilité est l’obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle des charges qu’elle