Cabinet du président de la République française

promoteur de génie. Toute la carrière politique de cet homme d’État le prédispose à soutenir ce projet à Genève. Entre-temps, le 29 juillet 1929, le président du Conseil, Raymond Poincaré, malade, a présenté sa démission ; Gaston Doumergue, président de la République (1924-1931) charge Briand de former son onzième Cabinet. Comme nouveau président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, il a toute la liberté nécessaire pour lancer une nouvelle initiative diplomatique concernant l’organisation

jusque là assumées par des personnes privées, comme l’instruction publique, l’assistance sociale. Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République). -Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité

Appel à la radio, par lequel il affirme la nécessité de continuer le combat. Il veut s’appuyer sur l’empire colonial français. Le 3 juillet 1940, la flotte française est bombardée par les Anglais à Mers el-Kébir, pour éviter que les Allemands ne s’en emparent. A Vichy, de Gaulle considéré comme un traitre est déchu de la nationalité française, et condamné à mort par contumace le 2 août 1940, il ne reviendra en France que quatre ans plus tard. En septembre 1940 sa tentative de rallier Dakar avec l’aide

lier que sous la pression des gouvernés qui entendaient défendre leur liberté contre le pouvoir. En effet, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. La Première Constitution (lutte des gouvernés) écrite française date de 1791 et elle est le fruit de la révolution de 1789. Définition de juriste concernant le droit constitutionnel : a. Professeur Marcel Prelot : il définit le droit constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble

TD Constit Séance 3 : Histoire constitutionnelle de 1870 a 1958 : Les IIIème et IVème Républiques. Notion fondamentales : - Régime d’assemblée : c'est un régime de confusion de pouvoir au profit du parlement. Il est caractérisé par une avancée extrême du parlementarisme qui aboutit a la subordination de l’exécutif par l’assemblée, tant du point de vue de sa formation au moyen de la procédure d’investiture, que, de son action notamment par le biais de l’interpellation. Cette subordination

Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain

I. LA IVème RÉPUBLIQUE, UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE ( 1944/46-1958 ) | |  |A. La reconstruction politique ( 1944-1946 ) |                    1. Le rétablissement de la démocratie républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité

§2. La pratique française du parlementarisme sous la IIIème République La C° de la IIIème République est importante à plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre