Cadre

Introduction Objectif et statut 1. Le présent Cadre définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l’usage des utilisateurs externes. L’objectif de ce Cadre est : (a) d’aider le Conseil de l’IASC à développer les futures Normes comptables internationales et à réviser les Normes comptables internationales existantes ; (b) d’aider le Conseil de l’IASC à promouvoir l’harmonisation des réglementations, des normes comptables et des procédures

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE Introduction : Il faut considérer le droit comme un arbre, le tronc représente le droit commun, ses principes généraux et les branches, la spécialisation du droit. Les facteurs de spécialisation du droit sont : 1. L’internationalisation des rapports sociaux 2. La recherche d’équité (ex : le droit au travail) 3. Le développement des moyens de communication (ex : le droit à l’information) Il faut différencier deux principales branches du tronc ;

Droit constitutionnel § Le droit Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée

0 200 07 juin 0 u 30 embre 2 08 1d t N° 21 déc vier 20 an aven t N°1 du u 16 jan par n d difié r avena nt N° 3 mo pa ena é ifi av mod ifié par mod Acc ord u4 re d cad 0 200 mai ACCORD-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT modifié par avenant N° 1 du 30 juin 2000 modifié par avenant N°1 du 21 décembre 2007 modifié par

(International Financial Reporting Interpretation Committee) 5. Les autres organisms internationaux II. Le cadre conceptuel de l’IASB: 1. Destinataire des états financiers 2. Principes comptables 3. Règles de comptabilisation 4. Règles d’évolutions 5. Concept de capital et de maintien du capital 6. Eléments des états financiers III. Le cadre conceptuel du SCF : 1. Le champ d’application et définition 2. Principes et conventions comptables 3. Définitions

exécutif n°8-156du 26 mai 2008 3-Les arrêtés du 26 juillet 2008 publiés le 25 mars 2009 4-Le décret exécutif n°09-110 du 7 avril 2009 5-L'instruction n°02 du 29/10/2009 portant première application du SCF III/Le contenu du cadre conceptuel: 1-L'objectif du cadre conceptuel 2-Les hypothèses de base 3-Les caractéristiques qualitatives de l'information financières. 4-Les principes comptables fondamentaux 5-Les états financiers 5.1-Les définitions des états financiers 5.2-Les

CADRE JURIDIQUE DES PME –PMI THEME 1 : Les sources du droit du commerce International Les règles qui s’appliquent sont soit issu des lois des état soit des convention international soit les usages. Section I : Les lois et les conventions. Partie 1 La loi d’un Etat Les Lois : un contrat international est nécessairement régis par une lois. C’est à dire qu’il ne peut pas y avoir de contrat qui ne soit pas soumis a la lois d’un état (cf cours de cassation). Un contrat peut relever de plusieurs

 Bien souvent, le cadre juridique de l’organisation sociale pousse à s’interroger sur la procédure devant le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, les coups et blessures graves, etc…) Un tel sujet, nous pousse à nous demander ce qu’est un tribunal correctionnel. Pour cela, nous étudierons tout d’abord l’organisation du tribunal correctionnel, ensuite les étapes de la procédure devant le tribunal correctionnel et nous finirons par

contrats-cadre, les juges suprêmes de l’ordre judiciaire ont décidé que cet article ne s’appliquait pas à la détermination du prix. L’attendu, répété plusieurs fois, était clair : « lorsque la convention prévoit la conclusion des contrats ultérieurs, l’indétermination du prix dans la convention initiale, sauf dispositions particulières, n’affecte pas la validité de celle-ci, l’abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu’à la résiliation ou indemnisation ». Ainsi, les contrats-cadre ne risquaient

L’évolution du cadre institutionnel sportif en France Le droit en France et le sport - quelques mots clés - Organisation de l’Etat L’organisation du sport en France L’association Les Fédérations, Comités Régionaux et Départementaux Le CNOSF Les Collectivités et Filière sportive L’organisation du M des Sports Le secteur de l’emploi La responsabilité L’accueil de mineurs L’organisation de manifestations sportive Les Sociètés Le sport dans les textes Le sport à l’origine l’acte du 20 décembre