Cahier De Charges Pour Marchés Publics

contractuels d'un marché public sous forme de prescriptions et exigences environnementales, comme le DCE2 , à diffuser le plus tôt possible aux différents acteurs de l’opération. Un plan de communication est également à prévoir à destination des parties intéressées. (Cf. partie « communication interne et externe ») : 2. Préparation du chantier Le rôle de préparation et de coordination est d’autant plus important et nécessaire lorsqu’il y a plusieurs lots dans le marché. La phase de préparation

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

pour produire, manipuler, convertir, stocker, gérer, transmettre et retrouver l'information et pour communiquer. Aujourd’hui les TIC jouent un rôle majeur dans la compétitivité des entreprises et dans l'efficacité des administrations et des services publics (santé, éducation, sécurité). Le Monde se caractérise par deux concepts qui semblent intimement liés : la mondialisation et l'économie de l'information. Les transformations que ces deux concepts véhiculent (en termes de progrès social, économique

Cahiers du LIPSOR LIPSOR Working Papers ENTREPRISES & DÉVELOPPEMENT DURABLE Prospective stratégique des enjeux environnementaux Pierre Chapuy Série recherche - n° 5 Laboratoire d’Investigation en Prospective, Stratégie et Organisation CNAM - 2 rue Conté - 75003 Paris Cahiers du LIPSOR LIPSOR working papers Collection dirigée par Michel Godet et Yvon Pesqueux Comité de rédaction Nathalie Bassaler, Stéphane Cordobes, Philippe Durance, Isabelle Menant, Régine Monti, Saphia Richou

changement de la date limite de réception des offres), attribuerez le marché et enfin archiverez la consultation. Vous vous aidez des informations suivantes. Marché à bons de commande relatif à l’approvisionnement en papier blanc et couleur au profit des bases aériennes : □ 105 EVREUX ; □ 123 ORLEANS ; □ 279 CHATEAUDUN ; □ 702 AVORD ; □ 705 TOURS. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum Le Pouvoir Adjudicateur

Droit public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...). 1.2 SON ROLE ET SES RESPONSABILITES. De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de l'ouvrage, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de proposer le règlement des travaux

Vendeur Démarche persuasive Acheteur Source : PERROTIN P., Op.Cit, page 16. 1.3.2. La démarche offensive Dans une optique marketing achats, l'acheteur adopte un profil extraverti (tourné vers les l'autres) et une démarche offensive en direction du marché des fournisseurs. L'acheteur devra susciter l'intérêt d'un fournisseur à investir pour travailler avec son entreprise. D'une manière générale, on peut considérer que la démarche marketing achats consiste à aider l'autre à réussir. Figure n° 6 :

DE L’INITIATIVE PRIVEE Unité-Progrès-Justice ET DE L’ARTISANAT ………… SECRETARIAT GENERAL ………… PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES ------------------------------------------------- MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION DES CAHIERS DE CHARGES ET DU DAO EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE TECHNIQUE DE REFERENCE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’AFO. -------------------------------------------------