Cahier Des Charges Lotissement

fdcbAl Omrane Meknès S.A » a pour mission de procéder : * Aux opérations d’aménagement urbain et de construction, notamment la création de nouvelles zones Urbaines. * A La réalisation des projets d’habitat, notamment l’habitat social et les lotissements. * Aux projets de résorption des bidonvilles et l’habitat insalubre et programmes de maîtrises sociales des dits projets ; * A la réalisation d’équipement ou d’infrastructures liés aux programmes d’habitat. La société « Al Omrane

régulièrement y faire du camping. Et entre le mitage par des lotissements de villas provençales, et la sur-construction des villes côtières, l'équipe promoteur et architectes oppose alors une solution intermédiaire. Une proposition qui paraît aujourd'hui encore novatrice, tant du point de vue de la sauvegarde du patrimoine naturel et côtier, que la qualité d'habitat et des préoccupations écologique. Le parti pris est fixé par un cahier des charges très précis et incontournable, et résumé en huit croquis

constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Ce droit s’inspire largement du droit français et est fortement marqué par la croissance urbaine et l’explosion démographique. Il reste à certains égards en déphasage avec les dimensions multiples de

Acteurs du D.urb. On en trouve deux types : les acteurs administratifs, et les acteurs techniques. Chapitre 1 : Acteurs administratifs Section 1 : Administrations de l’Etat Structures centrales A) Ministère chargé de l’urbanisme Jusqu’à la seconde guerre mondiale, c’était le Ministère de l’Intérieur qui exerçait les compétences de l’Etat en matière d’urbanisme. A la Libération, les services de la délégation technique à la reconstruction (créée en 1941) ont

Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance 4-1. Champ d’application de la loi sur l’urbanisme 4-2. La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement. 5- Modalités et adaptation de la gestion urbaine 6- La maîtrise

Ahmed OUKKAS, Directeur Général de la Régie de Distribution d’Eau et d’Electricité de la Chaouia (R.A.D.E.E.C), pour m’avoir accueilli dans son entreprise ; -M’hand ESSABER, mon maître de stage pour m’avoir accueilli dans son équipe, pris en charge, confié des tâches, fait confiance, conseillé, encouragé… Enfin, je remercie l’ensemble des employés de la RADEEC pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de mon stage de un mois. Tables des matières Remerciement Introduction

3. Professeurs 4. Mailing Ce rapport décrit la démarche suivie, il est structuré de la manière suivante : après présentation de l’établissement une brève introduction du projet et la présentation des objectifs initiaux, j’ai présenté le cahier des charges et ces différentes étapes. Les outils de développement du progiciel sont présentés dans la troisième section et dans une quatrième et cinquième partie les différentes phases du développement de l’application. Enfin une mise en perspective

de la mesure. Ils interviennent pour tout ce qui est établissement de plan d’arpentage, matière de bornage. Souvent appelés en matière de mesurage Carrez, à savoir ceux des appartements des lots de copropriété. Ils sont aussi en pratique souvent chargés d’élaborer les règlements de copropriété. Les notaires demandent au géomètre d’établir un règlement lorsqu’il y a création d’une copropriété. Il faut distinguer les parties communes des parties privatives). Nous ne parlerons pas non plus des constructeurs

dans la coordination et le contrôle des activités des départements, il est constitué des chefs d’antennes et deux chargés de mission qui ont pour tâches : D’assister et aider le directeur dans la gestion des affaires quotidiennes du cabinet ; D’étudier, instruire et assurer le suivi des affaires qui leur sont confiées par le directeur. Le service informatique : Il est chargé de : La mise en place, l’exploitation et la mise à jour permanente de la banque des données urbaine de la Wilaya

urbaines et des centres délimités sert de base pour l’établissement des documents d’urbanisme ;  La délimitation des périmètres des communes urbaines et des centres permet à l’administration : - De contrôler toute opération de construction, de lotissement et de morcellement ; - de connaître le volume des recettes fiscales à percevoir,  Les extensions de périmètres permettent la protection des terres agricoles à fortes potentialités ou terres ayant nécessité, pour leur mise en valeur, de gros investissements