Cahier Des Charges Lotissement

direction du Professeur: A.RAOUNAK Année Universitaire: 2009-2010 [pic] Introduction Chapitre I: Opérations de Lotissement, de morcellement et de construction………………………………………………………………………………………………… Section 1: définition des concepts…………………………………………………………… 1- Le lotissement……………………………………………………………………………………… 2- Le morcellement…………………………………………………………………… 3- Les groupes d'habitations…………………………………………………………………… 4-Les constructions……………………………………………………………………

qui sont les régions, les préfectures/provinces et les communes. Ces Collectivités Territoriales sont des personnes morales de droit public disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elles élisent des organes délibérants chargés de gérer démocratiquement leurs affaires et disposent de compétences et de moyens spécifiques. La Charte communale a doté les communes de deux types de compétences : les compétences propres, notamment celles relatives aux services publics locaux de

économiques, croissance du secteur de l’habitat…) Secteur régi par une réglementation spécifique (légales, réglementaires,fiscale, comptable…) Secteur dont le cycle de production dépasse généralement une année, l'importance de leurs stocks et des charges financières, la possibilité de vente avant l'achèvement, Rappel des concepts et du cadre légal et réglementaire 1- Travaux Immobiliers: Sont considérés comme entrepreneurs de travaux immobiliers, les personnes qui, au moyen d'une entreprise

horizontale et lotissement. Un C. horizontale dépend de la loi du 10 juillet 1965. On y trouve des maisons individuelles et des éléments collectifs qui constituent les parties communes. Dans un lotissement, l'espace commun est géré par une association syndicale libre -> ASL C'est le code civil qui s'applique COMPARAISON C. HORIZONTALE ET LOTISSEMENT Copropriété horizontale | Lotissement | Copropriétaires | Colotis | Règlement de C. | Statut et cahier des charges | Elle forme une

recevoir des constructions. Il faut donc qu’il existe des VRD. Car la logique de l’ordre social français est que la responsabilité individuelle trouve ses limites dans l’intérêt général : ça implique que le cout des équipements public soit à la charge du bénéficiaire du droit de construire : en France on fait appel à la puissance publique : → Donc si pas d’électricité, à terme, on va en avoir marre de ne pas être équipé, on va se plaindre, et alors c’est l’état qui va devoir assumer Voilà pourquoi

Les agences immobilières au Sénégal bénéficient d’une grande marge de manœuvre spatiale.Les agences immobilières au Sénégal peuvent intervenir un peu partout sur le territoire, à l’inverse des notaires immobiliers au Sénégal qui sont attributaires de charges avec des limites géographiques.Une agence immobilière au Sénégal dont le siège se trouve à Dakar-Plateau peut intervenir dans le département de Pikine, Guédiawaye, Rufisque, dans la région de Thiès, etc. La compétence des agences immobilières au Sénégal n’est

Présentation PowerPoint- Constitue un lotissement toute division par vente, location ou partage d’une propriété foncière, en deux ou plusieurs lots destinés à la construction d'immeubles d’habitation, à usage industriel, touristique, commercial ou artisanal, quelle que soit la superficie des lots.- La création d’un lotissement est subordonnée à l’obtention d’une autorisation administrative préalable délivrée dans les conditions prévues au présent titre.- L’autorisation de lotir visée à l’article

formant le lot n°12 du lotissement dénommé « les Jardins de Camille », autorisé par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde en date du 3 juin 1988. L’ensemble des pièces et une ampliation de l’arrêté de lotir ont été déposés au rang des minutes de Maître LESERIEUX notaire à LA TESTE DE BUCH le 18 juillet 1988. Une expédition de cet acte a été publiée à la conservation des hypothèques de Bordeaux, 1 er bureau le 22 août 1988 volume 1988p n°2567. Remarque : le lotissement datant de 1988, l’arrêté

pour la construction, le lotissement et le morcellement TEL: 212-55-51-03-10/11 Fax: 212-55-51-03-01 SOMMAIRE Que savez-vous? 04 INTRODUCTION Le guide pratique: pourquoi? Le guide pratique: pourquoi? L’Agence Urbaine: L’Agence Urbaine: Votre partenaire pour un projet réussi Votre partenaire pour un projet réussi 06 SERVICES Note de renseignements Note de renseignements Pré-instruction et AD-HOC Pré-instruction et AD-HOC 08 LOTISSEMENT Immatriculation Immatriculation

destinés à des personnes âgées, seules ou en couple, grâce au concept de domicile-services développé par Mutualité Retraite. Les logements devraient être livrés au premier trimestre 2008. Autre aspect emblématique de l'opération : la Ville a voulu un lotissement exemplaire en matière environnementale. L'opération conduite par la SAMO à la Grande Ouche répond aux certifications Qualitel HPE 2000 (label de très haute performance énergétique) et Habitat & Environnement (certification conciliant confort