Cahiers De Douai Résumé

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

Toulouse créé en 1443 en réponse a l’extension du domaine. Au 15ème siècle ont étés créés les parlements de Grenoble, Bordeaux et de Dijon Au 16ème siècle ceux d Aix en Provence, Rouen et Renne. Au 17ème siècle ceux de Pau, Metz, Besançon et de Douai Au 18ème siècle celui de Nancy. Ces parlements avaient 3 types d attributions : * Judiciaire : ils formaient le dernier degré des juridictions de droit commun, chacun était compétent pour juger souverainement en dernier ressort toutes les affaires

XIVe siècle, les rendements atteints par le blé dans certains domaines du nord est de la France sont les plus élevés d'Europe: huit à dix pour un à Roquetoire près de Saint-Omer, à Gosnay près de Béthune et sur des terres de Notre-Dame des prés de Douai. Les 18 vignobles s'étendent et produisent des vins qui se font une vive concurrence. Le sel alimente une exportation de plus en plus importante et fait, avec le vin, la fortune des ports atlantiques (Bayonne, Bordeaux, La Rochelle, Bourgneuf)

régionale, critique celle-la, de F.-J. Himly, Introduction à la toponymie alsacienne, bilan critique et problèmes, Rev. d'Alsace, XCIV 7-54 (voir notre numéro 5582) ; et aussi celle de Mme C. Vandeventer : Bibliographie de la toponymie normande, Cahiers Léopold Delisle XVIII (1969), 87-119. 2. La même Revue des Etudes anciennes comporte une multitude de notules relatives à des questions de toponymie et signées de Camille Jullian, Albert Grenier, etc. Il en existe un relevé en deux mémoires de fin

type est une personne de 37 ans, de profession intermédiaire et habitant déjà sur le territoire 131 3.3.4. Les prix des terrains à bâtir : signe d’une attractivité nouvelle du territoire 133 3.4.1. L’influence de Lille et des pôles voisins (Béthune, Douai, Arras) 134 3.4.2. L’importance de l’image du territoire 134 3.4.3. Des dynamiques communales contrastées 134 3.5. SYNTHESE DU MARCHE DE L’HABITAT 135 4. L’habitat dans la structure urbaine.................................................. 136

com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU > 17 rue d’Uzès

jurisprudences ; – les sommaires des cours et tribunaux ainsi que les articles de doctrine cités sont classés suivant les mêmes rubriques que celles adoptées pour les sommaires des arrêts de Cour de cassation, et sont le cas échéant suivis de courts résumés et notes. Nous tenons à remercier monsieur le Président Pierre Sargos et les magistrats de la chambre sociale qui ont accepté de participer à la préparation de ce numéro. Ce premier numéro rénové a été élaboré par la cellule sociale du service de

France) se déclarent assemblée générale (à vérifier). Le 4 aout 1789 il y a l’abolition des privilèges. Il y a dorénavant une unité politique à laquelle doit correspondre une unité juridique. Il faut donc procéder a unification du droit civil. Merlin de Douai (juriste, sous le consulat et au moment de la formation de l’empire il donnera son avis pour le contenu du code civil) exprime le vœu, à la tribune, d’un code civil. Sieyès (juriste, qui a toujours une constitution à proposer) a participé à la création

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial…

concubins lorsque, par exemple, la concubine travaille dans l’entreprise du concubin, qu’elle n’est pas rémunérée, travaille sous ses ordres , n’est pas propriétaire des locaux, du matériel… Dans un arrêt rendu le 9 mars 197916, la Cour d’appel de Douai a considéré que pour qu’existe une société, il ne suffit pas qu’une personne avance à une autre une somme d’argent et lui apporte son aide, mais il faut entre elles que se manifeste un véritable esprit d’entreprise qui suppose donc l’acceptation personnelle