Caisse d'allocations familiales

Comité d’Entreprise dont : * CAFLA : la Caisse d’Allocations Familiale de Loire Atlantique, * CIRTI : la Caisse Inter Régional de Traitement Informatique, * CPAM : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, * CRAM : la Caisse Régionale d’Assurance Maladie qui est devenue la CARSAT : la Caisse d’Assurance Régionale et de la Sante au Travail, * URSSAF : l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Elle a été créée pour répondre aux besoins

réalise véritablement sa vocation de régime général que pour les prestations familiales qu’il verse à toute la population sans critère de rattachement professionnel. L’ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière du régime général a séparé les risques en trois caisses nationales autonomes : CNAM (Caisse Nationale d’assurance Maladie) : représentée sur le terrain par les 16 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) elles sont chargées d’appliquer la

circulaire de la Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF). Elles doivent répondre aux besoins d’un public intergénérationnel, familiale qui accompagne toute la famille. Une structure ouverte toute l’année aux familles du quartier : Le centre social est ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 19H. Il ouvre environ 280 jours par an avec une moyenne de 150 personnes par jours. 1.1.1 Statut juridique Le centre social appartient à la Caisse d’Allocations Familiales et à une association

Extension de la politique familiale [modifier] L'impulsion décisive de la politique familiale n'est pas le fait du régime de Vichy mais des gouvernements de la IIIe République (loi du 11 mars 1932, décret-loi de novembre 1938 et code de la famille du 29 juillet 1939). A la chute de la République, les allocations familiales et primes à la naissance existent déjà. L'Etat français va surtout étendre les allocations familiales, jusque là réservées aux travailleurs en activité, à de nouvelles catégories

Pour vérifier l’éligibilité au RSA, une simulation en ligne des droits sur le site de la caisse des allocations familiales (www.caf.fr) ou de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr) est disponible. Les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA sont : - de remplir et de déposer sa demande auprès de l’un des organismes instructeurs de son choix prévus par la loi : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), services du Conseil général, Centre communal d’action

Qu'est-ce que la redistribution ? a) Définition La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme d'allocations ou de prestations. b) Les objectifs de la redistribution Depuis la seconde guerre mondiale, l'État a mis en place un système de redistribution des richesses dans un double but : - de solidarité : assurer une protection sociale à tous les individus

l’économie nationale et constitue le premier poste des dépenses des ménages qui y consacrent près du quart de leur dépense de consommation. C’est une problématique sociale car les situations de mal-logement ont de lourdes conséquences sur la cellule familiale et son équilibre car cela met en péril l’épanouissement de la famille. Malgré les différentes mesures prises en matière d’accès au logement, la crise du logement existe toujours et l’on voit apparaître une nouvelle catégorie de « mal-logés », qui

politique familiale en France dans un discours prononcé à l'Elysée en présence d'un millier de représentants des associations familiales. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy n'avait pas vraiment défini sa politique familiale. Plusieurs mesures avaient été annoncées de manière disparate et avec plus ou moins de succès, comme la tentative de suppression de la carte famille nombreuse de la SNCF. Cette fois-ci, Nicolas Sarkozy est bien décidé à revoir profondément la politique familiale. Plusieurs

Intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1 – La CMU : La CMU (Couverture Maladie Universelle) créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond de ressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM. 2 – La CMU Complémentaire : La CMU Complémentaire

rédaction du devoir : 4h Commentaires du professeur : Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du C.C.A.S. de la commune de X service instructeur Conseillère en économie sociale et familiale à X, le 25/03/2014 Note d'infirmation à l'attention des demandeurs du RSA Objet : Etapes du dispositif du RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est enté en application le 1er juin 2009, en référence de la loi n°2008 - 1249 du 1er Décembre