Caisse d'allocations familiales

sommes là pour vous aider Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter : Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, appelez-nous au numéro unique 3960 connectez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr cerfa en cours Réf. S 5182 - 06/2010 Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées cerfa en cours

requérant: Nom de jeune fille : Prénom(s) : Date de naissance : ► Joignez une copie d’une pièce justifiant de votre identité. Exemples : carte nationale d’identité, passeport, livret de circulation, carte de séjour, carte de résident Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) PACS Concubin(e) Veuf/Veuve Séparé(e) ► Joignez un justificatif de votre situation de famille si possible (livret de famille, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation,…) 2

6 Son projet : 13 5 LES PARTENAIRES FINANCIERS ET PEDAGOGIQUES : 16 5.1 Le Contrat Urbain de la Cohésion Sociale : 16 5.2 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations : 17 5.3 La Caisse d’Allocations Familiales : 17 6 LA DEMARCHE DIAGNOSTIC : 17 6.1 Les centres d’accueils périscolaires 17 6.2 Le projet : 18 6.3 Les forces et les faiblesses du projet 19 6.4 Les enjeux : 20 7 LE PROJET D’ACTION 20 7.1 L’arbre des objectifs :

sur une architecture composée d'une caisse nationale, de caisses régionales et primaires de sécurité sociale administrant les assurances sociales ainsi que les accidents du travail ; de caisses d'allocations familiales ainsi que des caisses de recouvrement des cotisations. L'idée ici présentée est d'instaurer une démocratie sociale donnant pleines responsabilités aux travailleurs dans la gestion des organismes. Les conseils d'administration des différentes caisses seront par conséquent composés d'une

1/2 www 6008001H 11361*02 AVIS DE CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES Livre V du code de la Sécurité Sociale N0 d'allocataire : Madame, Monsieur, Si votre situation change, vos droits peuvent aussi changer. Ils peuvent augmenter ou diminuer. Vous devez donc nous prévenir de tout changement dans votre situation. Sinon, dans certains cas, vous risquez de perdre une partie de vos droits. Dans d’autres cas, vous serez obligé de nous rembourser les prestations reçues

gérées par les départements et par l’État, une action sociale et une action médico-sociale sont menées par les mêmes collectivités publiques et par les communes, une action sanitaire et sociale est du ressort des caisses d’assurance maladie, des caisses d’allocations familiales et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ainsi que des autres régimes de sécurité sociale On distingue l'aide sociale légale, qui comprend les versements de l'État et des organismes du service public et auxquels ont

I. Fonction d II. Ana III. Analyse IV. Reflexion Conclusion Conclusion générale Annexes INTRODUCTION GENERALE | Actuellement en deuxième année de Brevet Technicien Supérieur en Economie Sociale et Familiale (BTS ESF) au Lycée Roland Garros, j’ai effectué une période de stage au sein du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la Possession du 23 mai au 10 juin et du 27juin au 15 juillet 2011. Ce stage m’a amené à effectuer divers activités

subventionnées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). La mairie peut également apporter des subventions à ces structures. L’ACEPP (l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels) rassemble les crèches parentales sur toute la France. ACEPP Région Ile-de-France 120, rue des Grands Champs – 75 020 PARIS Tél. : 01 40.09.60.60 Site Internet : www.acepprif.org Mail : acepprif@wanadoo.fr Pôle Essonne : 01.10.09.50.14 Les crèches familiales Les crèches familiales offrent un mode

fiscale annuelle sur le CA L’URSSAF (Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiale) : Régime des indépendants -> CIPAV Régime général (Salarié) Composée d’organismes sociaux : Caisse d’assurance maladie, accident de travail, maternité, indemnité journalière Caisse de retraite Caisse de retraites complémentaires APICIL : Non cadre : ARRCO Cadre : AGIRC Caisse d’allocation familiale Caisse d’assurance vieillesse -> complément de retraite (Environ 770€) Banques et organismes

et 2%. Ces résultats sont dus au système de redistribution que l’Etat français a mis en place. Ce système consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d’autres, sous forme d’allocations ou de prestations. Aujourd’hui en France, il existe beaucoup de problèmes de financement. La question ici, est de savoir quels sont les intérêts du système de redistribution dans un Etat, tel que la France. Dans un premier temps nous présenterons