Caisse d'allocations familiales

prévoit la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire a été acté au Palais du Luxembourg. La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait déjà reçu l’approbation des députés le 29 juin dernier. Cette mesure qui s’inscrit dans la réforme de l’éducation nationale est pourtant fortement décriée par les élus de la gauche, les principaux syndicats des enseignants et la FCPE. Absentéisme scolaire et suppression des allocations familiales : une réforme soutenue Présentation

compenser la charge que peuvent constituer les enfants. Les premières politiques sociales familiales ont pris la forme au XIXème siècle d'un "sursalaire", sous l'impulsion de certains patrons. A partir de 1919, ces mesures se généralisent avec la mise en place des "caisses de compensation patronales". Puis, à l'entre-deux guerres, les politiques natalistes se développent, et les premières "allocations familiales" sont mises en place avec la loi Landry du 11 mars 1932. Alors versées uniquement aux salariés

du protectorat avaient créé la « Caisse de prévoyance marocaine » (CPM). La couverture offerte par cette caisse s’adressait exclusivement aux fonctionnaires français, mais l’adhésion était facultative. En 1942 un organisme corporatif et coopératif a été crée par le patronat pour Servir des allocations familiales aux salariés des grandes entreprises. Cet organisme, connu sous le nom de la " Caisse d’Aide Sociale " est considéré comme l’ancêtre de l’actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale. La

situation de précarité, de revoir les conditions d’attribution de ces aides. Le FUL intervient après épuisement des solutions de droit commun : solidarité familiale, plan d’épurement réaliste de la dette par exemple. Conditions d’éligibilité : Le FUL est subordonnée au respect d’une condition de ressource mesurée par le Quotient Familiale (QF) qui constitue un indicateur significatif pour l’instruction des demandes. Le calcul du QF : Ressources / par le nombre de personne. • Si

Le centre socioculturel et d’animation La Châtaignerais-Arago est agréé centre social par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) depuis 2005. L’objectif du Centre social est de lutter contre l’exclusion, l’isolement, ainsi que de favoriser le lien social et la mixité permettant ainsi d’impulser une dynamique de quartier. Cette structure accueille un public

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1. Secteurs classiques : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1.1. Prestations familiales ------------------------------------------------- 1.2. Chômage ------------------------------------------------- 1.3. Pensions de retraite et de survie ------------------------------------------------- 1.4. Assurance obligatoire soins de

Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la

années 70, les structures familiales se sont modifiées. En effet, on constate une augmentation des divorces qui entraine par conséquent une montée des familles monoparentales et des familles recomposées. Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales. Quels sont les moyens ? PLAN : - Cadre législatif - Enjeux.  La politique familiale s’élabore au sein de la conférence

nataliste républicain. Courant familialiste catholique. Fin du 19ème siècle : Création des caisses ouvrières de secours mutuel. Création des sursalaires familiaux accordées par les « patrons sociaux » à leurs ouvriers. 20ème siècle : Objectif nataliste de la politique familiale avec le redressement démographique de la nation. Loi Landry du 11 mars 1932 : Généralisation des Allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce. Elle valide en quelque sorte la forme famille

dispositions concernant la famille sont adoptés et réunis dans un document nommé : « Code de la famille »: il y a une généralisation des allocations familiales, à la création d’une prime à la première naissance et d’une allocation pour mère au foyer, aux avantages fiscaux pour les familles en fonction du nombre d’enfants. Assurément l’ordre familial est un ordre juridique, longtemps organisé en France autour de l’époux père doté d’une puissance qui est l’autorité paternelle qui a pu être très autoritaire