Caisse d'amortissement de la dette sociale

impacts sur les comptes sociaux………………………………………………………………………………….……….34 Section 1 : Retraitements des immobilisations corporelles en norme IAS 16…………………..34 Section 2 : Retraitements en norme IAS 17 des contrats de location …………………….…......42 Section 3 : Retraitements en norme IAS 32, 39 des instruments financiers……………………..46 Chapitre 2 : Impact des normes IAS 16, 17, 32 et 39 sur les comptes sociaux de Delta………..55 Section 1 : L’impact des normes sur la balance sociale…………………………………………56 Section

imposable A. Principe général Article 21 : 1° à 4° : sans changement ; 5°- g : Le montant des transactions, amendes, confiscations, pénalités et sanctions de toute nature mis à la charge des contrevenants à la législation fiscale, douanière et sociale, à la réglementation régissant les prix, le contrôle des changes et d’une manière générale aux lois et règlements de l’Etat, n’est pas admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt ; Le reste sans changement. Article 22 : Le bénéfice imposable

l’Etat .Il permet à l’entreprise de se financer elle-même et de rémunérer les apporteurs de capitaux. Il ne dépend ni de la politique de financement de l’entreprise, ni des éléments exceptionnels qui ont pu affecter le résultat, ni de la politique d’amortissement suivie par l’entreprise. La CAF est une marge de manœuvre dont dispose l’entreprise pour faire face à ses besoins de financement, elle constitue un flux résiduel de trésorerie effectif ou potentiel généré par les opérations de gestion qu’il

……………………………………………………………………………….043 6 - Clause d'indexation de la dette ……………………………………………………………043 7 - Clauses de révision de la dette …………………………………………………………….043 8 - Immobilisations obtenues en "crédit-bail" …………………………………………….043 9 - Ensembles immobiliers ………………………………………………………………………043 10 - Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement …..043 C - Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements ……………….043 1- Immobilisations amortissables …………………………………………………………

fondamentaux. Cette capacité d’autofinancement a pour rôle d’assurer le maintient de la capacité productive (les immobilisations) et le financement de la croissance. Si la CAF est insuffisante, l’entreprise doit se procurer des fonds sous la forme de dette de financement ou de capitaux propres. I. LE BILAN PATRIMONIAL Le bilan patrimonial, également appelé bilan financier, fait apparaître le patrimoine réel de l’entreprise. Il a été conçu dans une optique de liquidation de l’entreprise, c’est-à-dire

transactions. Cependant, les taxes directes regroupent les taxes sur le revenu et la propriété. Les dépenses ordinaires comprennent les dépenses de toutes les activités du gouvernement: administration générale, l'ordre public, défense, service social et activité économique du gouvernement. Les dépenses d'investissement ou d'équipement correspondent à la contribution de l'Etat à la formation intérieure de capital. Le budget sénégalais était caractérisé p.ar un gap structurel entre les dépenses

L’autofinancement permet : • Le financement de l’actif économique (Ensemble des immobilisations + BFR). • Le remboursement de dettes financières. • D’accroître la capacité d’endettement. • Calcule de ratio de remboursement de la dette calculé d'après la CAF, plus la CAF est importante, plus le ratio est important. L’autofinancement (n) = CAF (n) – Dividendes distribuées au cours de l’exercice (n) Rappel : Le CAF nous permet de : • Rémunérer les associés.

ensemble des avoirs non immobilisés. Actif net: valeur totale de l'actif, nette de tous les amortissements et provisions, et diminuée du montant total de l'endettement. l'amortissement : On parle d'amortissement financier pour évoquer le remboursement périodique d'un emprunt jusqu'au règlement total de la dette. Cette notion est principalement utilisée en comptabilité. L'amortissement comptable ou industriel est la constatation, dans les comptes d'une entreprise, de la perte de valeur subie au cours

l’environnement faisant suite à la loi sur l’eau. La préparation de ces réformes s’est accompagnée d’une amélioration du climat social et d’un renforcement des mécanismes de concertation entre les partenaires sociaux. A cet effet, les pouvoirs publics ont signé un gentlemen’s agreement avec le patronat et fait aboutir les négociations avec les syndicats dans le cadre du dialogue social. Un autre atout de l’économie marocaine réside dans la réduction des déséquilibres macro-économiques (cf annexe 1). Le déficit

l’environnement faisant suite à la loi sur l’eau. La préparation de ces réformes s’est accompagnée d’une amélioration du climat social et d’un renforcement des mécanismes de concertation entre les partenaires sociaux. A cet effet, les pouvoirs publics ont signé un gentlemen’s agreement avec le patronat et fait aboutir les négociations avec les syndicats dans le cadre du dialogue social. Un autre atout de l’économie marocaine réside dans la réduction des déséquilibres macro-économiques (cf annexe 1). Le déficit