Caisse d'amortissement de la dette sociale

complexité de la mission ou encore de l’absence de normes marocaines en la matière. 19/04/2011 4 2 19/04/2011 19/04/2011 5 L’évaluation des apports et la détermination de la parité d’échange sont la responsabilité des dirigeants sociaux des sociétés participantes à l’opération. Les commissaires aux apports et à la fusion doivent préciser sous leur responsabilité l’évaluation des apports et leur rémunération et faire le nécessaire pour que les actionnaires puissent se prononcer en

cotisations sociales Prélèvements obligatoires prélevés auprès des employeurs et des travailleurs pour financer les caisses de la sécu sociale. Ressemblent à l’impôt du fait du caractère obligatoire. Ils ouvrent le droit à une prestation dc contrepartie => on retrouve le mécanisme de la redevance. Elles sont déterminées par le Gvt (pvr réglementaire). Frontière entre cotisations sociales et impôt : difficile à déterminer. Sur le plan éco, le déficit public repose à la fois sur les déficits sociaux + de

mais dont les caractéristiques ont été adaptées pour répondre aux besoins des investisseurs. La forme la plus utilisée des pay- through a été les CMO (Collateralized Mortgage Obligations) qui ont la caractéristique d'avoir un profil d'amortissement bien défini à l'avance et offrant aux détenteurs plusieurs titres dont la maturité diffère. Le succès de CMO a conduit à l’apparition de CLO (Collateralized Loan Obligations) qui généralement ont plusieurs classes de titres dans lesquels les

Solde = R. avant impôt 9 www.tifawt.com CH I – LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Préambule : Les immobilisations sujettes à dépréciation font l’objet à la fin de l’exercice, à des corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et/ou 29. Les comptes d’immobilisations pouvant faire l’objet d’une dépréciation appartiennent aux rubriques : 21- Immobilisations en non-valeurs 22 – Immobilisations

d’administrateur, ces rémunérations sont imposables. Se sont des produits accessoires imposables Imposable Tantièmes spéciaux Imposable Transport facturé Produit accessoire imposable Imposable Avances reçus sur commandes non livrés Il s’agit d’une dette envers les clients et non des ventes à rattacher à l’exercice en créditant le compte 4421 : avances et acomptes reçus sur commandes en cours Non Imposable Arrhes perçus Garanties à consolider comme des dépôts et cautionnements reçus et non comme

n’est pas chose aisée surtout dans un environnement économique hostile comme le nôtre. Il faut donc utiliser des techniques appropriées de renflouement des caisses réservées à cet effet. I- TECHNIQUES DE RENFLOUEMENT Ce sont des procédés légaux mis en place pour aider une entreprise en difficultés. Ils servent à augmenter le capital social de la société pour atténuer ses difficultés en trésorerie. Elles servent à relancer par la même occasion les activités de l’entreprise. Ce sont la souscription

stables autres que ceux inscrits en ligne AZ. BF Prêts: Il s'agit de prêts accordés au personnel de l'entreprise dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction, ou les créances sur salaires consenties pour des motifs d'ordre social. BH Autres immobilisations financières: Elles regroupent les dépôts et cautionnements versés, c'est à dire des sommes déposés chez des tiers comme garantie dont l'indisponibilité est effective jusqu'à la réalisation de la condition suspensive (loyer

comptable. I- Information générales : • Dénomination social : SUEPRDIPLO MAROC SA • Siège sociale : - Adresse : Angle Bd Abdelatif ibn kadour et rue ahmed charci Imm Galaxi 1er étage. - Téléphone : 022 36 93 50/55/48/62 - Fax : 022 36 93 27 • Forme juridique : SA • Capital social  : - Montant : 30.000.000 DH - Nombre d’action  : 30.000 actions - Valeur de l’action : 1000 DH • Activité : l’exploitation commerciale

Groupama SA Rapport Financier Semestriel 30 juin 2015 GROUPAMA SA Société anonyme au capital de 1 686 569 399 euros Siège social : 8-10 rue d’Astorg, 75383 PARIS Cedex 08 R.C.S. : PARIS 343 115 135 GROUPAMA SA : RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 SOMMAIRE ___ I. Rapport semestriel d’activité II. États financiers consolidés condensés III. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle IV. Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel 2 GROUPAMA

dépréciation. Par conséquent la valeur du stock ou de la créance correspondant est diminuée de la dépréciation.  VCN = V0 - ∑ Provisions 3 La Trésorerie - Actif : Elle regroupe : - les titres de placement - les disponibilités (banque, caisse, comptes de chèques postaux…). 4 Les écarts de conversion- actif : Ce sont des pertes probables issues des créances ou dettes libellées en devises D) Le passif du bilan comptable : Il regroupe les diverses ressources dont dispose l’entreprise