Caisse d'amortissement de la dette sociale

immobilisations : 47 2- L’optimisation fiscale : 49 III- Les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles : 50 1- Valeur D'entrée : Cas Standard : 50 2- Valeur D'entrée : Cas particuliers : 51 3- Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements : 52 4- Valeur actuelle : 54 Section 2: Cadre fiscal des immobilisations : 55 I- Traitements fiscaux : 55 1- Amortissements dérogatoires : 55 2- Voitures de tourisme : 55 3- Provisions pour investissement : 56 4- Les plus ou moins-values

contribuable Le droit fiscal fait partie du droit public car il régit des situations qui mettent en relation des personnes morales de droit public (état, collectivité territoriale…), ils alimentent des organismes de droit privé ex : caisse de la sécurité sociale. Il met en œuvre des procédés de droit public : la compétence liée de l’administration, la décision exécutoire, sureté et privilège du trésor… Le citoyen au regard du droit fiscal est plus qu’un administré, c’est un contribuable « je contribue »

illustration du principe de séparation des exercices). DEUXIEME PARTIE : Les opérations sur les capitaux propres. Chapitre 1- La constitution de la société Chapitre 2- La détermination et l’affection des résultats Chapitre 3 : L’évaluation des titres sociaux Chapitre 4 :l’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital. Chapitre 5- : Les fusions et opérations assimilées Chapitre 6- : La liquidation de l’entreprise Première partie : Les travaux de fin d’exercice

d’étude | | A4 | M | R | Suivi des subventions reçues : amortissement | 9 | A5 | M | R | Suivi des subventions reçues : équilibre des reprises | | A6 | M | R | Affectation du résultat dans les délais | 11 | A7 | M | R | Suivi comptable de la dette | 13 | A8 | M | R | Suivi des charges à étaler | 15 | A9 | M | G | Opérations réciproques entre CEPL | 17 | A10 | M | G | Suivi des opérations sous mandat | 19 | INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS  | DOMAINE | Haut de bilaN | | Constructions :

comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé) Introduction L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement de

our rappeler  qu’il y a des charges à répartir obligatoirement sur plusieurs exercices Les comptes divisionnaires du compte "20" qui représentent ces différents  : frais sont : Frais relatifs au pacte social 200 Sont les frais de constitution, d'augmentation ou de réduction du fond  social, ainsi que les frais de prorogation de société, de transformation, de  .fusion ou d'opérations assimilées : Frais d'emprunts 201 Sont les frais exposés a l'occasion de la souscription des emprunts ainsi 

général de neutralité passe nécessairement par un objectif d’égalité de concurrence entre les Etats. La pô fiscale est influencée par cette pô fiscale européen. Ex : depuis le 1er Septembre 2005, le gouvernement a présenté un plan de croissance sociale qui s’accompagne de réforme de fiscalité. Cette réforme est fondée sur deux impératifs : - l’amélioration de la justice fiscale qui doit se traduire par un allègement des impôts pour les contribuables dotés de revenus moyens. - Impératif d’efficacité

l’exercice comptable. Ainsi, contrairement au compte de résultat, on parle du bilan « au 31/12/2004 » et non pas « de l’année 2004 ». Il est composé de deux parties : - l’actif, qui présente ce que l’entreprise possède : machines, stocks, créances, caisse, etc ... - le passif, qui présente d’une part ce que l’entreprise doit (dettes envers ses banquiers, ses fournisseurs, etc …), et d’autre part ses fonds propres (apport en capital et bénéfices accumulés). On peut également considérer que l’actif

créances clients et autres créances d’exploitation) -actif disponible (sicav et parts de fonds commun de placement qui correspond au disponible rémunéré, placé, et les disponibilités qui correspondent aux sommes bancaires disponibles dans les caisses de l’entreprise ou dans ses comptes bancaires) 1.LES IMMOBILISATIONS Les immobilisations incorporelles -frais d’établissement : cette somme correspond aux frais engagés par la société au moment de sa création : honoraires du cabinet d’avocat qui

ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois. Barème global sur 80 points Dossier 1 Gestion comptable Dossier 3 Gestion sociale 30 points 25 points Formalisme des écritures 3 A-1