Caisse d'amortissement de la dette sociale

monnaie dévaluée. Rigueur budgétaire demandée par l'UE qui permet que l'euro reste fort. L'UE impose une restriction budgétaire, un contrôle de la monnaie, or cette rigueur est imposée par le traité de l'UE. D'où des débats en France dûes à une forte dette dans ce pays. – Les collectivités territoriales sont essentiellement les régions, les départements, les communes, et les DOM. Elles, comme l'Etat doivent déterminer leurs charges et leurs ressources, chacune de celles ci va élaborer un budget. 2 différences

qui a de la valeur). Terme désignant d’avantage le patrimoine public que l’argent public. La première question se désigne par le terme : les opérations financières (le montant). On utilise les termes recettes et dépenses (ce qui sort de la caisse). Cette caisse de l’Etat s’appelle la trésorerie publique. A la deuxième question, pourquoi on le dépense ? On le désigne par le terme : les politiques financières. C’est une question de finalité de l’utilisation de l’argent. On comprend deux choses : -

R. avant impôt Version E S 6-2003 Page 9 CH I – LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Préambule : Les immobilisations sujettes à dépréciation font l’objet à la fin de l’exercice, à des corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et/ou 29. Les comptes d’immobilisations pouvant faire l’objet d’une dépréciation appartiennent aux rubriques : 21- Immobilisations en non-valeurs 22 – Immobilisations

une contrainte pour l'entreprise, qui lui impose le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. Reste à savoir que cette rigidité a poussé vers l'extension de la fraude en cherchant à minimiser la dette vis à vis de l'Etat, de même que l'évasion pour en profiter des lacunes existantes entre les lignes des dispositions réglementaires. L'entreprise demeure en situation de risque fiscal du fait du non application des règles et des sanctions. Par conséquent

Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égide du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Action Une action est un titre de propriété représentatif d’une partie du capital social de la société émettrice. Elle est librement négociable car elle ne peut être émise que par des sociétés de capitaux. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. Affacturage Opération par laquelle une entreprise donne ses créances

est un procédé de paiement exceptionnel de l’impôt. 2 : L’impôt un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité Ce caractère de l’impôt a comme conséquence, que le contribuable n’a ni le droit de prétendre se soustraire à sa dette d’impôt, ni celui de vouloir fixer librement ou négocier le montant de sa contribution. 3 : L’impôt un prélèvement effectué à titre définitif Cela signifie que l’impôt est une ressource définitive pour l’Etat, c'est à dire n’a pas l’obligation

11/121 En effet, pour se conformer aux dispositions de la loi organique des finances, il est nécessaire de disposer d’une comptabilité qui retrace l’exécution du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des SEGMA, dans une optique de caisse. Cette dualité de comptabilités, qui reposent sur des logiques et des règles différentes rend nécessaire l’élaboration d’une table de passage ou de correspondance entre les différentes composantes de ces comptabilités. L’articulation entre ces deux

PASSIFS Section 1 Actifs 211-1. - Définition d'un acitf 211-2. - Définition de l'avantage économique futur 211-3. - Caractère idetifiable d'une immobilisation incorporelle Section 2 Passifs 212-1. - Définition d'un passif 212-2. - Définition d'une dette 212-3. - Définition d'une provision pour risques et charges 212-4. - Définition d'un passif éventuel CHAPITRE II CHARGES ET PRODUITS Section 1 Charges 221-1. - Énumération des charges Section 2 Produits 222-1. - Énumération des produits 222-2

marquées par un boom immobilier sans précédant avec des retombées positives sur l’économie marocaine. Il y a eu l’émergence de professionnels de l’immobilier, l’augmentation significative de rythme de production d’unités de logement, l’essor de l’habitat social, de nouveaux rôles pour l’Etat dans le processus urbain, la création de nouvelles formes volontaristes d’urbanisation (Villes nouvelles), etc. L'immobilier est un terme générique, définissant et incluant toute activité commerciale ou privée

Section 1 Actifs 211-1. - Définition d'un actif 211-2. - Définition de l'avantage économique futur 211-3. - Caractère identifiable d'une immobilisation incorporelle Section 2 Passifs 212-1. - Définition d'un passif 212-2. - Définition d'une dette 212-3. - Définition d'une provision pour risques et charges 212-4. - Définition d'un passif éventuel CHAPITRE II CHARGES ET PRODUITS Section 1 Charges 221-1. - Énumération des charges Section 2 Produits 222-1. - Énumération des produits