Caisse de retraite

juridique Deuxième partie : structure d’organisation et de fonctionnement de l’agence I. Présentation de l’agence 1-Chef d’agence 2-Chef de caisse a- Supervision des opérations de guichet b- Réalisation des travaux de back-office c- Gestion des moyens techniques et logistiques au niveau de l’agence 3-Chargé de produit 4- Caisse principale II. L’ouverture d’un compte A- Démarche d’ouverture 1- Les comptes courants 2- Les comptes chèques 3- Les comptes sur carnet

époux • Cours de cassation, première chambre civile, 12 mai 2004  Fiche de jurisprudence  Référence : Cours de cassation, première chambre civile, 1 mai 2004  Faits : M. X…Y… qui a souscrit à une assurance vieillesse à la Caisse, n’a pas payé ses cotisation. La caisse d’assurance en question a réclamé le paiement de la somme à l’épouse de M.X…Y…  La procédure : Première instance sur renvoi après cassation puis Cour de cassation.  Thèse : . Les thèses se basent sur l’interprétation de l’article

*L'exploitation *Les services administratifs Comme toutes les agences bancaires, la succursale Mediouna se compose de divers services : 1- Accueil 2- Virement 3- Portefeuille 4- Caisse 5- Compensation Ces services sont tous chargés de recevoir dans un premier temps les ordres de la clientèle et, dans un second temps, les transmettre au siège pour leur traitement. - Service accueil : C’est la

tout d’abord à remercier la BCP Banque Central Populaire de m’avoir permis de passer mon stage dans cet établissement. Mes vif remerciements s’adresse à tous le personnel de l’agence Zerktouni de Banque Populaire : Chef d’agence Mr HAJI, chef de caisse Mr Rafiq, à Mme EL HIKKIOUI Siham, Mme ZAKRI Ahlam et enfin à Mme KATANI Karima. Je les remercie pour leur soutien, leur aide qu’ils m’ont accordé et qu’ils sont bien occupés de moi durant le stage, pour leur accueil chaleureux et leur extrême gentillesse

Population active Section 2 : Demande et offre d’emploi Section 3 : Salaires Section 4 : Conclusion Chapitre III : Régimes de la sécurité sociale dans le monde Introduction Section1 : Les différents systèmes de retraites existants a- Système de retraite par répartition b- Système de retraite par capitalisation Section 2 : L’évolution des systèmes de sécurité sociale en Europe Section 3 : La réforme de 1981 au Chili Section 4 : La sécurité sociale aux Etats-Unis Section5 : Conclusion TROISIEME PARTIE

alors que vous n’y aviez plus droit. Pour nous avertir, utilisez cet «avis de changement de situation». Complétez-le et renvoyez-le nous. N’oubliez pas de le dater, de le signer et d’y joindre les pièces justificatives qui vous sont demandées. Votre caisse d’Allocations familiales. Votre nom Votre numéro d’allocataire Votre prénom REMPLISSEZ UNIQUEMENT LES RUBRIQUES CORRESPONDANT À VOTRE NOUVELLE SITUATION Votre nouvelle adresse Votre adresse : Code postal Commune Si vous avez changé

ROYAUME DU MAROC CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES GUIDE DE L’AFFILIE AU REGIME DES PENSIONS CIVILES SEPTEMBRE 1999 2


        

              

       
          
     
 
             
 
  Extrait de l'allocution prononcée par Feu Sa Majesté le Roi HASSAN II, recevant

SOCIALES 5ème Semestre Les autres régimes de pensions : civiles et militaires Rcar, Pr. Rachid FILALI MEKNASSI L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et des municipalités. Par la réforme de 19712, ce modèle de couvertrure fut

illimitée - possible de le clôturer Plafond - personne physique : 22 950€ - personne morale : 76 500€ - hors capitalisation. Versements - totalement libre - espèce,virement,chéquier Retraits - libre - solde minimum sur le livret A (=15€) - espèce ou virement - pas de chéquier associé - possible d'avoir une carte de retrait. Rentabilité - le taux dépend du niveau d'inflation - 1/08/15, taux du livret A:0,75% - les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines et versés le 31/12 Fiscalité - les

professionnelle.  Les difficultés de logement  La pauvreté et l'exclusion sociale 2) Risques sociaux et prestations sociales Catégories de risques sociaux Prestations sociales correspondantes  La vieillesse et la survie pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance  La santé prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles  La maternité-famille prestations