Caisse générale de sécurité sociale

Cours de droit sénégalais de la sécurité sociale Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base. 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

La caisse nationale de sécurité sociale du Maroc est l’un des établissements marocains mis en œuvre le lendemain de l'indépendance et créée en 1959. Elle a pour but de faire émerger des mécanismes de solidarité à même de soulager les finances de l’Etat et des citoyens marocains en ce qui concerne leurs maladies, vieillesse, invalidité, maternité … Elle constitue un régime de sécurité sociale au Maroc, ces organismes de protection des salariés sont différents selon

1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles L111-1 à L111-2-2) Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4) Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2) Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1) Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)

Le régime tunisien de sécurité sociale La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts

Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8

( 1 ) Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures

Le privilège nous a été donné d’être admis en stage du 17 juin au 07 décembre 2009 au Service des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le siège de la CNSS est à Bangui sur l’avenue Barthelemy BOGANDA au quartier Lakouanga, entre l’Hôtel Levy’s et la Caisse-Café. Nous avons passé notre séjour de recherche et d’approfondissement dans ce Service à travers ses deux Sections : • La Section Liquidation des

l’instauration d’une exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires -la dynamisation de l’emploi des seniors, la limitation du recours aux pré-retraites, la franchise médicale - la mise en place, d’une démarche « objectifs-résultats » comprenant six programme de qualité et d’efficience. -création d’un objectif national des dépenses d’assurance maladie « ONDAM » ,dont le but et de régulé les fonds de santé publique Question 2 / La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui

Réalisation d’un dossier sur la Sécurité Sociale dans le cadre du cours de Sciences-Economique de Mme Polet [pic] ▪ Historique ▪ Présentation du principe ▪ Les différentes branches ▪ Les organismes gestionnaires ▪ Les distinctions de régime salarié, indépendant et fonctionnaire ▪ Le financement de la sécurité sociale ▪ L’avenir de la sécurité sociale : ➢ Projet(s) de réforme ➢ Quel modèle social pour le 21e siècle I. Historique :