Caisse générale de sécurité sociale

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette

------------------------------------------------- Le contentieux de la protection sociale Il existe plusieurs types de contentieux et chacun comporte sa propre juridiction et obéit à des règles propres : I - Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales et

Tout d’abord l’assainissement de la dette de l’État envers le régime général de la Sécurité sociale. Cette dette de 5,1 milliards d’euros sera apurée début octobre et viendra améliorer la trésorerie du régime général. Cette opération permettra au régime général de diminuer ses charges d’intérêt d’au moins 200 millions d’euros en 2008. Mais aussi la compensation des exonérations sur les heures supplémentaires. Cette mesure a pour objectif d’augmenter le nombre d’heures travaillées afin de relancer

INTRODUCTION Dans le cadre de notre formation en secrétariat de direction à l’Institut Supérieur Polytechnique Privé (ISPP), nous avons effectué un stage pratique de deux (02) mois, du 21 juin au 19 août 2005 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), afin de parfaire notre formation théorique, et de nous préparer à assumer notre fonction de secrétaire de direction. La Direction du Recouvrement et du Contentieux fut notre Direction de tutelle durant la période de stage et Madame NANA

Dans le cadre de la première année de formation d’assistant de service social, j’ai effectué un stage de six semaines au sein du service social de l’Assurance Maladie de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de Dijon. Au cours de cet écrit, je vais présenter le cadre institutionnel de l’institution et du service accueillant, puis les missions et rôles des assistantes de service social au sein du service et enfin, mes découvertes de la profession et les apports de ce stage

LIVRET DE BORD Tale ST2S Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales : Cours + TD NOM : ______________________________ PRENOM : _____________________________________ Quelques conseils méthodologiques pour réussir mon année de Tale : • Je reprends les conseils du livret de bord de 1ère • Je réalise un calendrier annuel, sur lequel je note pour chaque mois, au moins deux séquences de 1ère à revoir. RAPPEL : Tous les programmes de 1ère et de Tale sont évaluables lors des épreuves

collectivités locales disposent d’un pouvoir de décision, d’une autonomie administrative, d’un personnel et de biens et services propres. Les représentants des collectivités locales sont élus au suffrage universel direct. Les présidents (président du conseil général, président du conseil régional) sont élus par les membres en interne. L’adaptation des politiques publiques au plus près des besoins de la population varie en fonction de l’inégalité des ressources des collectivités locales et des différences de

REMERCIEMENTS Tout d’abord je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont permis de rédiger ce rapport et qui m’ont permis également d’évoluer d’apprendre et de développer mes connaissances en gestion financière au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations : Je remercie en premier lieu Mr Zili FU, maître d’apprentissage et responsable du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites de la

Attestation de loyer 10842*07 A remplir par le propriétaire, le bailleur, la famille d’accueil ... Art. D 542-17 et R 831-11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 Nom et prénom ou raison sociale : _________________________________________________________ (du propriétaire, b ailleur ou m andataire, de la fam ille d'accueil) Adresse : ___________________________________________________________________________________________ N° de téléphone : N° de fax : Adresse mél : ______________________@__________________

Attestation de loyer 10842*07 A remplir par le propriétaire, le bailleur, la famille d’accueil ... Nom et prénom ou raison sociale : ASSOCIATIONS DES RESIDENCES Art. D 542-17 et R 831-11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 (du propriétaire, b ailleur ou m andataire, de la fam ille d'accueil) Adresse : résidence 49 RUE DES ETUDIANTS 92400 COURBEVOIEFRANCE N° de téléphone : N° de fax : Adresse mél : ______________________@__________________ N° SIRET : ________________________