Caisse générale de sécurité sociale

Selon Pierre Laroque, le but de la sécurité sociale est d’assureur la « sécurité du lendemain » aux travailleurs. Depuis 1830, des assistances publiques apparaissent. De 1898 à 1939, c’est l’apogée de l’assurance sociale. Puis en 1945, le système de la sécurité sociale apparait en France suite à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et à la demande du Général De Gaulle. La sécurité sociale est un système de protection « des travailleurs et de leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles

Droit de la sécurité sociale.   Xavier Pretot.     Introduction.   I)             Origines historiques.   ==> Origines et grandes étapes de la construction du système de Sécurité Sociale.   1898 : accord relatif aux accidents du travail.   Définition théorique Sécurité Sociale. Dispositif qui permet de couvrir les risques sociaux. Sociaux : -          car ces risques sont pris en charge par la Société : Etat, mutualité. -          Pris en charge des risques concernant les salariés :

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il siège à Casablanca. Historique La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

Plan : Présentation générale de la CNSS I – Les mutations qu’a connu la CNSS et les déficits qu’elle a accumulés : 1 – Naissance et évolution 2 – Opérations douteuses et gains cumulés II – L’organisation administrative de la CNSS face à la mauvaise gestion : 1 – Les différents pôles de la CNSS 2 – Procès en cours Présentation générale : La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité

Historique du système français de sécurité sociale  1830-1905 : un système d'assistance publique et un système de libre prévoyance  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales  1945-1946 : la mise en place d'une Sécurité Sociale  depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes  chronologie détaillée Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle

La caisse des dépôts et consignations I- Actualité du thème et problématiques associées ? -actualité médiatique Présentation des résultats annuels le 04 avril 2013. Rapport annuel 2012 au parlement, présentation le 16 novembre 2012. -jurisprudence récente ? -Réforme législative récente Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 04 août 2008. Création de la banque publique d’investissement (BPI) par la loi du 31 décembre 2012 -Actualité doctrinale RAS -Thème à rattacher

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

Jean MAGNIADAS Confér ence pr ésentée le 9 octobr e 2003 à l’Institut CGT d’histoir e sociale Histoire de la Sécurité sociale I. Origines lointaines Le besoin de se protéger contre les risques est ancien. Il a longtemps été renvoyé à la charité, à la solidarité familiale dont les limites apparaissent rapidement. C’est un besoin antérieur au mode de production capitaliste. Dans les sociétés anciennes avoir beaucoup d'enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours, la solidarité entre

LA PROTECTION SOCIALE (Extrait d'un dossier sur la Solidarité intergénérationnelle) L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'Etat Providence : l'État intervient dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cela apparaît dans les Constitutions françaises de 1946 et de 1958, qui garantissent principalement le droit au travail