Caisse générale de sécurité sociale

retraite en Afrique en général et en Côte d'Ivoire en particulier fût une institution héritée des puissances coloniales. Celles-ci n'ont fait que transposer ce phénomène qui existait déjà dans les pays occidentaux. L'institution de la retraite découle de l'introduction du travail salarié en Afrique noire à laquelle elle est intimement liée. Cependant, la mise en place de la retraite par l'administration coloniale s'est fait accompagner de la mise en place d'une forme de sécurité sociale à laquelle étaient

collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations publiques (2ème

inconvénients inhérents à une décision justifiée par l’intérêt général, chaque citoyen devant être égaux devant les charges publiques. C’est ainsi que le 8 février 2007, l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat a rendu un arrêt ayant trait à la responsabilité de l’Etat. En effet, ce dernier a causé un préjudice à un administré en votant une loi inconventionnelle. En l’espèce, Monsieur X est chirurgien-dentiste et est adhérant à la Caisse de Retraite des Chirurgiens-Dentistes. Il verse ses cotisations

b. Sur la législation applicable en matière de Sécurité sociale : Concernant le régime de protection sociale, le principe est celui de la territorialité des lois. La législation applicable est donc en principe celle du territoire sur lequel s’exerce effectivement l’activité salariée. L’article L.111-2 du Code de Sécurité Sociale prévoit que tout travail effectué en France implique l’assujettissement au régime français de sécurité sociale. Cette règle vaut quels que soient la nationalité

des réformes visant à améliorer davantage le secteur économique via plusieurs actions et programmes destinés aux différents opérateurs économiques. Un vison traduit par la création multiple des petites et moyennes entreprises. Cependant le constat général est que plusieurs de ces entreprises marocaines connaissent des grandes difficultés avant la phase de croissance. Les causes sont multiples. Toutefois, la nécessité d’assistance et de conseil en matière fiscale et comptable continue à constituer l’un

: Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé) Introduction L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement

jeunes enfants. COMPOSITION DU GROUPE DE T R AVA I L Pour le Conseil général de l’Isère : Dr Monique Ferrère, médecin départemental de protection maternelle et infantile, directrice adjointe de l’enfance et de la famille Nicole Genty, chef du service accueil de la petite enfance Pour la caisse d’allocations familiales de Grenoble Michèle Couvert, présidente du conseil d’administration de la CAF de Grenoble Pour la caisse d’allocations familiales de Vienne Monique Audinat Et Madame Marie Pellen

des prestations et des conditions de leur octroi. Parmi les 7 régimes de retraite : 5 sont à caractère général et 2 sont des régimes internes. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) La Caisse Commune de Retraite de l’ONE La Caisse Interne de Retraite de l’OCP Historique Avant le protectorat, le Maroc a connu, comme beaucoup de pays

anormal et spécial. Ainsi, la responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques se fonde selon l’idée qu’il ne saurait être normal qu’un individu supporte à lui seul les inconvénients inhérents à une décision justifiée par l’intérêt général, chaque citoyen devant être égal devant les charges publiques. C’est ainsi que le 8 février 2007, l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat a rendu un arrêt ayant trait à la responsabilité de l’Etat. En effet, ce dernier a causé un préjudice à

ces résidents. 2. L’aide sociale L’aide sociale départementale est versée si les ressources des personnes sont insuffisantes. Cette aide n’intervient qu’en dernier recours. Toute personne âgée ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer les frais d’hospitalisation peut solliciter une prise en charge financière par l’aide sociale. On rencontre ces aides principalement dans les maisons de retraite publiques ou privées habilitées à l'aide sociale, les unités de soins de longue durée