Caisse générale de sécurité sociale

........................ 49 3. CHAPITRE 3 LA PROTECTION SOCIALE ........................................................................................................................................................ 50 1. Protection sociale des salariés ................................................................................................................................................................... 50 2. Protection sociale des travailleurs non-salariés ..........................

principes généraux et le traitement comptable des charges de personnel, dont l’objectif est de rendre compte du coût engendré par le facteur économique « travail » pour l’entreprise, qui joue ici le rôle d’employeur. Les charges de personnel désignent en fait deux grandes familles de charges : • • Les rémunérations de l’ensemble du personnel de l’entreprise accordées en contrepartie du travail fourni, sous toutes ses formes (salaires de base, primes, intéressement, etc.), Les charges sociales liées à

peut être définie comme étant la rémunération de la force de travail. Elle est un élément au traitement récurent au sein de l’entreprise, celui-ci tenant compte du droit social et fiscal mais également de règles propre à la Sécurité Sociale et aux spécificités comptable. Le salaire est soumis à des retenues sociales (charges sociales et patronales) qui servent essentiellement à financer les secteurs suivants : - La santé - La retraite - Le chômage Les paramètres concernant la paie sont

Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues (I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………....... Obligation de l’employeur………………………………………….... Retard de payement ………………………………………………….. Barème de l’I.R ……………………………………………………… V. Caisse nationale de sécurité social (CNSS) : Définition ……………………………………………………………. Déclaration de la CNSS…………………………………….……………………

Introduction La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de nous protéger des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.) Mais depuis peu, certaines personnes remettent en cause la protection sociale car ils pensent que l’argent récolté

l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré

PRESENTATION DE LA LONAB I. L’Historique La LONAB (loterie nationale du Burkina) a été créée par ordonnance N°67025-PRES-MFC du 10 mai 1967. A sa création elle avait pour dénomination sociale la LONAVO (Loterie Nationale Voltaïque), son siège social est à Ouagadougou. L’appellation actuelle Loterie Nationale Burkinabé (LONAB) est venue de l’avènement de la révolution d’août 1983 par ordonnance N°8443-CNR-PRES du 2/08/1984.La LONAB, modifiée en société d’Etat par

le gouvernement en novembre 2011 et prévoit d’anticiper d’un an le passage à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Il serait donc porté à 62 ans dès 2018. Cette mesure figurera dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2012. Le tableau ci-dessous compare pour chaque génération l'âge d'ouverture des droits prévus par la réforme de 2010 et tel qu'il est prévu de le faire évoluer : Tableau comparatif entre la réforme de 2010 et l'évolution aujourd'hui prévue

sinon si pas de convention : -Pour les préavis se référé aux Art. L1234-1 ; L1234-2 ; 1237-1 ; 1237-6 ; 1237-10 -Pour les congés payés se référé aux Art. L3141-3 ; L3141-11 ; L3141-19 - Nom et prénom du salarié - Numéro de sécurité social (Si pas de numéro alors pas de paye) - Emploi - La qualification - Le niveau - Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise

d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé. La déclaration préalable à l’embauche comporte les mentions suivantes : - Dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, code APE, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises