Caisse générale de sécurité sociale

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) C’est un établissement public autonome, créé en 1816 dans le but de recevoir les dépôts légaux des notaires et les consignations. En 1837, elle fût habilitée à assurer la gestion des institutions privées que sont les Caisses d’épargne et de prévoyance. Depuis 1881, la Caisse nationale d’épargne est tenue de reverser ses dépôts à la CDC qui est chargée de les gérer en contrepartie d’une rémunération (celle du livret A par exemple). La CDC

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIA LE       Rapport  de  Recherche  Action     La  démarche  par  processus  et  l’innovation  dans   l’évaluation  de  la  performance     des  organismes  de  Sécurité  Sociale     Directeur  de  Recherche  Action  :     Bertrand  Parent  -­‐  EHESP   Chef  de  projet  :     Claire  VITI   Équipe  projet  :               Lasad

base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :........

Gérard PELHATE PRESIDENT DE LA CCMSA Monsieur François GIN DIRECTEUR GENERAL DE LA CCMSA Bagnolet, le 5 mai 2009 Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, J'ai l'honneur de vous remettre le rapport qui rend compte des activités du Médiateur de la MSA du 1er mai 2008 au 30 avril 2009. Avec un nombre de saisines en forte augmentation, la médiation répond incontestablement à une attente des assurés, mais aussi des Caisses qui sont de plus en plus nombreuses à appeler mon attention sur

I/ Présentation de l’Entreprise Raison sociale SA Clinique de Adresse et situation géographique 64 … Située au nord de l’agglomération Statut juridique – Capital Société Anonyme au capital de … euros Activité Etablissement de soins – Prestataire de services – Ses spécialités sont : la gynécologie, l’ophtalmologie, l’esthétique, la pneumologie, la dermatologie… Montant du chiffre d’affaires … euros

Contribution des travailleurs internationaux à la sécurité sociale Le gouvernement d’Inde vient récemment de changer fondamentalement son régime sur de sécurité sociale ce qui va avoir un impact non négligeable sur les expatriés et les entreprises avec lesquelles ils travaillent en Inde. Contexte : les employés indiens sont souvent envoyés à l’étranger par leur employeur. Ces missions internationales peuvent durer de plusieurs mois à plusieurs années. Les employés ainsi que les employeurs sont

CARCDSF Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes 50 Avenue Hoche 75381 PARIS cedex 08 [pic] RAPPORT DE STAGE du 13 au 17 décembre 2010 SOMMAIRE I /HISTORIQUE DE LA CARCDSF P. 3 II /LES DIFFERENTS ORGANES P. 4 III /FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE P.18 IV / UN PROFESSIONNEL DANS L’ENTREPRISE P.20 VI / MA SEMAINE DE STAGE P.22 VII / RECHERCHE DU LIEU DU STAGE ET COMMENTAIRES P.23 VIII / BILAN P

Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux conditions suivantes : PACS avez droit à être retraité(e) du régime général de la sécurité sociale ou ouvrir droit à la majoration pour conjoint(e) à charge du régime général de la sécurité sociale, à noter : - la retraite progressive ne permet pas de bénéficier de cette allocation, - le concubin ou le partenaire PACS doit déposer pour lui-même, s’il le souhaite, une demande d’allocation

Chapitre 2) Rémunération du personnel 1 – Salaire brut et cotisations sociales salariales 1.1 – Le salaire brut Salaire de base Salaire brut Primes Heures supplémentaires Durées légales : 35h/semaine 151,67h/mois 52 semaines/an 1820h/an Salaire brut = salaire de base + primes + heures supplémentaires Salaire de base : salaire « minimum » prévu dans le contrat de travail (les heures du contrat x un taux horaire) Primes : gratifications accordées au salarié par l’employeur en plus du salaire de

Le nombre d’embauches en CDD/CDI en 2012 : * Les déclarations d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ont chuté de 2,8% au 4ème trimestre 2012 et de 10,5% sur un an, selon des données publiées par l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale. Les embauches en contrats de plus d'un mois, hors intérim, ont ainsi diminué de 2% au 4ème trimestre 2012 et de 6,7% sur un an. * En revanche, entre octobre et décembre, les déclarations d'embauche en CDD courts de moins d'un mois continuent