Caisse générale de sécurité sociale

personnel du cabinet abdellatif Elquortoby, Le personnel de la bibliothèque de l’ISCAE. 2 Amina AIT AHMED SOMMMAIRE ANALYTIQUE Page INTRODUCTION GENERALE …………………………………………………………7 PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DE GPL PREMIER CHAPITRE : ENVIRONNEMENT GENERAL DU SECTEUR SECTION I : ENVIRONNEMENT GENERAL DU SECTEUR ET REGLEMENTATION 1. Place du secteur dans l’économie nationale………………………………………14 1.1 L’évolution de l’activité de raffinage …………………………………………….16

reconnaissance àM. QOTBI Abdelaziz, chargée du Développement des ressources humaines à la Caisse deDépôt et de Gestion, pour son aide et son soutien pendant ma période  de stage.Je remercie tous les membres de l’entité Développement RH de m’avoir accueilli pendant cesdeux mois de stage au sien de leur équipe et au sein du Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion.Enfin, Je remercie aussi tout le personnel de l’entité Affaires sociales, qui tous et chacun àleur manière, ont su m’accueillir avec gentillesse et qui

III- La Protection sociale au Maroc : Caractéristiques et critiques 1-Caractéristiques du système social au Maroc : 2- Les insuffisances et les limites du système de protection sociale : 3- CNSS : Organisation à développer : Conclusion : I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministère chargé de l’emploi. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS

Section 1 : L’assujettissement au régime général de la sécurité sociale Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C’est le livre III qui s’y intéresse, critères à l’art L.311-2 du code de la sécurité sociale : il pose trois critères ; « Toutes les personnes salariés quelque soit le montant et la nature de leur rémunération et quelque soit la forme, la nature ou la validité de leur contrat ». Article qui a donné lieu à 100 ans de jurisprudence parce qu’on

Information et en Communication (DEIC) 8e Promotion Thème : Evaluation de la communication interne à l’Hôpital Général de Grand Yoff (HOGGY) Option : Relations Publiques Année académique : 2010-2012 Présenté par : Encadré par : El Hadji Demba Diop PLAN Signification des termes utilisés Dédicaces Introduction générale…………………………………….. Partie I : Cadre théorique et méthodologique Chapitre I : cadre théorique I. Revue critique

Conseils généraux Pour toutes les informations concernant le stage en milieu professionnel utilisez : les fascicules suivants : le BTS MUC 1 année, fascicules 9M20, 9M22 et 9M27 e le BTS MUC 2 année, fascicules 9M21, 9M22 et 9M23 re le site de votre formation : www.cned.fr / Espace inscrit Rendez-vous sur le site : rubrique Stage : pour des informations sur les conditions, la règlementation… rubrique Tutorat puis Enseignement pro et stage Stage / votre professeur-tuteur : pour lui demander des

par le contrôleur du travail faisaient l'objet d'un classement sans suite par le parquet d'Hazebrouck. M. X... a saisi la caisse primaire d'assurance-maladie de Lens d'une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ; un procès-verbal de non conciliation ayant été dressé le 13 avril 1995, le salarié a saisi le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Arras. 2 - Par jugement rendu le 25 mars 1996 le TASS l'a débouté de ses demandes en relevant que si l'employeur avait

défini de 2 manières différentes * L’absence de maladie physique, psychique ou d’infirmité (définition négative) * Etat de complet bien être physique, mental et social (définition positive) Cette dernière proposition met en relation la notion de santé avec nos possibilités biologiques, mais aussi, avec notre intégration sociale (le bonheur est difficilement mesurable car il est subjectif). C. Limite des définitions proposées  La notion de santé reste subjective, il faut prendre en

primes, certains d’eux vise à motiver le salarié, primes de rendement, de qualité et d’autres récompense sa fidélité (primes d’assiduité…).  Par principe, les primes sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. ▪ les indemnités, sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié, des frais engagés par lui dans le cadre de son travail, elles sont soumises aux retenues de cotisations CNSS et fiscales, et elles ne sont pas

Le système de sécurité sociale Néerlandais Introduction En 2009, les Pays-Bas se sont classés deuxième pays au monde en termes de dépenses totales de santé en pourcentage du PIB (12% [1] selon les chiffres de l’OCDE), juste devant la France. Autrement dit, le système de santé constitue un poste principal des dépenses globales de ce pays, et les débats sur ce sujet sont donc d’une importance indéniable. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics néerlandais se penchent sur la législation