Caisse générale de sécurité sociale

Rhénanie, en violation du traité de Versailles, sans aucune réaction de la France. Fort de cette mollesse de Paris, Berlin annexe Vienne en mars 1938. Entre-temps l'Espagne républicaine, née des élections démocratiques, doit faire face à un quarteron de généraux félons. Alors que les Italo-Allemands soutiennent ouvertement Franco, la France et l'Angleterre militent pour la non-intervention. L'URSS est présente sur le terrain espagnol, mais comme toujours, non pas pour soutenir les forces démocratiques mais

Du 01/04/2014 au 30/04/2014, j’ai Effectué un stage au sein de cabinet Hassan KHELLOUFI (située : Bd de l’Istiqlal 3 ème Etage-Oujda). Au cours de ce stage, j’ai réalisé plusieurs tâches comptables et aussi j’ai prend des informations générales sur le service juridique, ainsi que mon thème de stage. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour bien comprendre le déroulement de l’entreprise, et connaitre la différence entre la théorie et la pratique. Ce stage m’a permis aussi, de

l’organisation internationale de travail n’a cessé de déployer des efforts pour pouvoir promouvoir une politique de garantie sociale. En effet, de 1924 à 1934 vingt et trois conventions et recommandations ont été prises mais surtout sur des aspects particuliers. Et ce n’est que le 28 juin 1952 que la convention n°102 concernant les normes minima de la sécurité sociale a été adoptée. Par ailleurs, l’OIT a encouragé en même temps ses membres à conclure des traités ou des conventions tendant

Cours de Droit Social LICENCE III Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle

allocations familiales sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole. Elles sont versées aux travailleurs qui prennent en charge de manière effective et permanente au moins deux enfants de moins de 20 ans. L’origine des prestations familiales en France remonte à 1916, après la rencontre du catholicisme social et de l’emprunt de guerre. Émile Romanet, un fervent catholique s’intéresse au sort des ouvriers

Ce document est destiné à donner les premières informations sur les démarches à effectuer afin de créer ce type d’établissement d’accueil de jeunes enfants. Il recense des informations générales qui seront développées lors d’un entretien avec un référent de la Caisse d’Allocations Familiales, du Conseil Général des Alpes Maritimes et de la commune d’implantation. CDAJE 2 Qu’est-ce qu’une micro-crèche ? La « micro-crèche » désigne un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans

net Il est obtenu après avoir déduit du salaire brut les retenues sur salaire celles-ci comprennent essentiellement : * La cotisation salariale de sécurité sociale sur salaire plafonné a 5000 DH par mois * L’impôt général sur les revenus (IGR) * Les avances et les acomptes * Les oppositions sur salaire 2 LES CHARGES SOCIALES PATRONALES En plus du salaire brut l’employeur supporte un certain nombre de charges dites patronales 3 LES SUPPORTS DE LA PAIE * Le bulletin

du budget, de la fiscalité et de la protection sociale DOSSIER 1 : L’ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE Document 1 : « L’effort de l’organisation française de la sécurité sociale en faveur de la mère et de l’enfant », Pierre Laroque, Revue française du travail, novembre-décembre 1949, numéro 11-12. Document 2 : « La sécurité sociale : organisation of gouvernance » Les notices, La protection sociale en France, 2008. Document 3 : « L’Etat social et la réduction des inégalités » Cahiers Français

de Bricolage est un syndicat professionnel au sens des Articles L.410/1 et suivants du Code de Travail. Elle représente les Grandes Surfaces de Bricolage auprès des Ministères et des Grandes Administrations notamment dans le domaine économique et social. Membre du Conseil du Commerce de France, elle participe à la réflexion sur tous les grands dossiers concernant la vie et l’avenir des Entreprises. Interlocutrice des syndicats de salariés, elle a, avec eux, négocié et signé une Convention Collective

reconnaissance de l'accident du travail 12 De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ? 13 Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ? 14 Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? 15 Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ? 16 Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie