Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

pour l’inclusion Scolaire). En 1984, afin de s’adapter à cette nouvelle population, l’établissement mis en place une activité scolaire encadrée au départ par une éducatrice spécialisée, jusqu’en 1987, à l’obtention d’un détachement par l’Éducation Nationale d’un poste d’Instituteur Spécialisé. Depuis le 2 avril 1990, l’IMP, d’Ailly-surSomme est devenu un Institut Médico Éducatif (IME), avec la création d’une section IMPro qui elle est située dans le quartier d’ Etouvie à Amiens. Aujourd’hui, la section

..................................................... 5 III. LE NIVEAU NATIONAL ............................................................................................................................... 5 A. LE MINISTÈRE ....................................................................................................................................................... 6 B. LES STRUCTURES D’APPUI AU NIVEAU NATIONAL .......................................................................

être regardées et considérées comme des citoyens à part entière. En 2002, tirant notamment les conséquences du rapport du sénateur Paul Blanc sur l’état de la compensation, le Président de la République érige la politique du handicap en priorité nationale. En 2003, année européenne des personnes handicapées, une forte action de sensibilisation est conduite, en particulier sur le terrain. Elle se traduit par la mobilisation de nombreuses collectivités territoriales, entreprises, associations, organisations

Conseil Général. Cette aide s’effectue auprès d’une mission locale et avec l’aide d’un référent. Il est a noté que le budget alloué par la Conseil Régional initialement au fonds d’aides aux jeunes a diminué au profit de l’Allocation Personnalisé à l’Autonomie pour les séniors. En 2004 la loi du 4 mai 2004, relance le contrat de professionnalisation. Un manque d’information existe en effet les chefs d’entreprise souffrent d’un fort déficit de connaissances des dispositifs relatifs à l’alternance

parallèle, une augmentation du nombre de seniors dépendants. Il convient de définir cette notion dont l’usage se confond souvent avec celui de la perte d’autonomie dans les sociétés occidentales. L’organisation mondiale de la santé (OMS), définit l’autonomie comme étant la capacité d’une personne à choisir elle-même les règles de sa conduite, l’orientation de ses actes, et les risques qu’elle est prête à encourir. Si on se réfère à cette définition, la perte d’autonomie est donc, l’impossibilité ou

Banque mondiale) ont harmonisé au début des années quatre-vingt-dix les concepts employés au sein du Système des comptes nationaux (SCN93). Les critères définis par le traité de Maastricht pour l’adoption de la monnaie unique et le développement de la coordination des politiques économiques dans le cadre de la zone euro ont augmenté le besoin d’un cadre La comptabilité nationale : un cadre normatif commun de la dépense publique La dépense publique est la dépense de l’ensemble des administrations

La reforme de la caisse de compensation marocaine : pistes de réflexions Sommaire Introduction ....................................................................................................................3 I. L’historique de la compensation au Maroc : ............................................................4 1. Les origines de la compensation au Maroc ...............................................................4 2. Les circuits internes existants ..............................

2 Commission Départementale d’Education Spécialisée 3 Sites pour la Vie Autonome Les MDPH, un modèle national à transposer dans les départements Les MDPH ont des objectifs et des contraintes de fonctionnement bien particuliers, fixés par la loi de 2005. Il s’agit du modèle que doivent calquer les MDPH dans tous les départements. L’objectif principal

dans le Civ une partie sur le DT. Ne doit on pas prendre en compte la lésion sur le plan du DT par rapport au salaire et au W fournit... Mais c'est surtout au moment de la IIIe République 1870 on pense l'autonomie d'une code nouveau dans la matière, un code ouvrier ou code du travail. L'autonomie de la matière vis a vis dud roit civil sera seulement une réalité des années 1910 et surtout après la 1GM avec des étapes successives très laborieuses dans la confection d'un code du travail. 1910 est seulement

ou organisation internationale de normalisation. ISO 9001 : Elle définit des exigences concernant l'organisation d'un système de gestion de la qualité. SMQ : Système de management de la Qualité. SFD : Système Financier Décentralisé CPEC : Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit 3 INTRODUCTION Etudiant en MSc Management des Ressources Humaines et Relations Sociales à l’INSEEC, mon cursus prévoit une période de stage conventionné d’une durée de quatre (4) mois. La période s’étalait