Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remerciement……………………………………………………………………………………………………3 Introduction……………………………………………………………………………………………………… 4 Partie 1 Présentation de la caisse de compensation………………………………………….. A- Présentation de la caisse de compensation …………………………………….............6 1 - Généralité sur la caisse de compensation…………………..…………………………..6 1.1 Historique et définition …………………………………………………………………….….6 1.2 Missions de la caisse de compensation………………………………………………….6 1.3 Organigramme…………………………………………………………………..………………….7 B- Présentation de la division

d’autres institutions publiques d’organiser et de formaliser leurs relations avec des partenaires publics ou privés. Elle s’inscrit directement dans le courant de gouvernance territoriale. En France, la décentralisation a considérablement développé l'autonomie des différentes collectivités territoriales. Ces dernières ont privilégié la démarche contractuelle pour établir des relations avec leurs partenaires : contrats de plan État - région (CPER), mise en place des nouveaux contrats de pays, contrats

Castel des Bruyères à Tilly comme le siège social de l'association gestionnaire régie par la loi 1901, à statut privé à but non lucratif. Cette association à pour ministère des tutelles le ministère de la santé, du travail, de la famille, de la solidarité et de la ville. Son autorité de tutelle est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Haute Normandie (DRJSCS). L'IME à signé une convention avec la DRJSCS pour obtenir l'agrément afin d' accueillir des enfants

classement du droit social dans la branche du droit privé est l’intervention incessante de l’Etat dans ce domaine et l’organisation du travail sur le modèle des conventions collectives (syndicats- employeurs- Etat), et non, sur la base du contrat et de l’autonomie de la volonté comme naguère. Problématiques : Notre travail consiste à définir le droit du travail et le situer dans la sphère juridique, à énumérer ses sources et à expliciter ces caractéristiques ensuite présenter l’histoire et l’évolution

| | | |L’autonomie des régimes n’a cependant pas fait obstacle à la mise en place de mécanismes de solidarité financière, entre les différents régimes et au sein même de | |chaque régime.

selon lequel “ les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ” et ouvre un droit à l’expérimentation. Il prévoit un accroissement de l’autonomie financière des collectivités tel que “ les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ”. 15

International du Travail Chambre d’Artisanat Chambre de Commerce et d’Industrie Caisse de D€p‚t et de Gestion Conf€d€ration G€n€rale des Entreprises du Maroc Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine de Retraite Caisse Marocaine de Rentes Viagƒres Compagnie Nord-africaine et Intercontinentale d'Assurances Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance Caisse Nationale de S€curit€ Sociale Caisse de Pr€voyance Marocaine Contribution Sociale G€n€ralis€e Direction des Assurances

I l faut que le travail devienne notre devise forte qui partout, sera assuré de sa valeur d’échange. I- ORGANIGRAMME DE LA CNSS II- Présentation générale de la CNSS  La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959 Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions

gérés par les communes et des établissements spécialisés désormais gérés à l’échelle départementale. Hôpital devient un centre de formation de soins médicaux. Ces changements amènent une homogénéisation des pratiques sur l’ensemble du territoire national et devient une affaire d’Etat (on prend conscience collectivement des grandes questions de Santé Publique). Ce mouvement de réforme est décrié. 1796 : Notion de secours et d’urgences apparait sous l’appellation de « Bureaux de Bienfaisance » (SAMU

intercommunalité sur le territoire national) et le poids en matière économique et financier. L’intercommunalité peut se définir, grâce au code général des collectivités territoriales, avec l’article 5210-1 : « l’intercommunalité est le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d’efficacité de la gestion publique au sein de périmètres de solidarité. » Cet article fait référence