Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

un droit de regard sur l'économie de l'entreprise : accès au bilan financier et social. La sécurité sociale est financée par les cotisations sociales données par les employeurs et les salariés. Ces caisses sont gérées par des administrateurs syndicalistes. Une confédération est au niveau national une direction avec plusieurs fédérations avec le principe de double intégration: - Quand on se syndique, on le fait dans une section syndicale d'entreprise. On fait partie du syndicat. Au niveau professionnel

les pièces justificatives un code signifiant que le document a été enregistré au journal achat et au journal caisse et banque. Ce code est formé de la façon suivante : on prend le numéro de la ligne correspondante à l’opération de la pièce en question, et on le note au- dessus, puis on ajoute une lettre ‘’A’’ pour le journal achat, ‘’B’’ pour le journal banque et ‘’C’’ pour le journal caisse…. Si lors d’un contrôle ou d’une révision d’un dossier, on ne trouve pas de code sur la pièce, c’est qu’elle

salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il correspond à la rémunération horaire minimum que peut toucher un salarié. Le SMIC garantit leur pouvoir d’achat aux salariés car celui-ci est indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation. Le SMIC est revalorisé au moins une fois par an. Au 1er janvier 2012, le SMIC horaire est de 9,22 €, soit 1398,37€ sur une base de 35 heures. SMC : salaire minimum prévu par la convention collective applicable à l’entreprise

prédominante, ainsi qu'un rayonnement entre les métropoles de Nice et Marseille. La ville de Toulon en terme : Démographique en dix ans a baissé de -0,47% sur une moyenne national 0,41% Economique : Taux d'activité 76% sur une moyenne nationale de 10,49% Taux de chômage 21,63 sur une moyenne nationale de 10,49% Habitation : nombre de logement 86 447 dont 1320 en centre ancien. nombre de logement sociaux 11 170 soit 12,3%. Education : Nombre d'établissements

(avec la fusion Promodès) et en 2009 en tant que Carrefour Market après un remodelling (changement de ton des couleurs et un agrandissement) Des engagements ont été créés pour l’enseigne Carrefour Market : Assurance qualité Rapidité du passage en caisse Droit de changer d’avis Disponibilité de nos produits en catalogue Le respect du prix affiché La réponse à toutes vos questions Il faut savoir que les engagements évoluent tout comme le concept, par exemple « Chaque jour 5 fruits et légumes à

lyonnaise.Le milieu médico-social m’ayant toujours particulièrement intéressé, j’ai choisi de m’orienter dans ce domaine pour développer mes compétences afin de me doter d’outils et de méthodes pour contribuer à l’épanouissement, le maintien de l’autonomie et l’intégration sociale des personnes accompagnées.Je

libérale et nationale qui avait ébranlé l'ordre restauré par les vainqueurs de Napoléon lors du congrès de Vienne (1814-1815), l'Europe connaît, en 1848, une nouvelle poussée de fièvre qui, gagnant de proche en proche toute une partie du continent, s'étend cette fois jusqu'au cœur du système politico-diplomatique. La révolution européenne de 1848-1849 est un mouvement complexe, dont on a surtout retenu le caractère libérateur à l'égard des États hostiles à l'émancipation des minorités nationales. C'est

les personnes impsables : ………………………………………………………………………………………..…19 3- lacaisse nationale de la sécurité sociale :………………………………………………………………………...20 Définition : ……………………………………………………………………………………………………….....20 Déclaration à la CNSS : ……………………………………………………………………………………………21 Les taux de cotisation et plafond du salaire : ………………………………………………………………………

retraite au Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types de pensions servies par la CMR……………………...11 C / les modalités de calcul de pensions……………………………11

service public définies à l’article L. 6112-1 peuvent être assurées, en tout ou partie : « 1° Par les établissements de santé ; NOR : SJSX0822640L/Bleue-1 3/73 « 2° Par les groupements de coopération sanitaire ; « 3° Par l’Institution nationale des Invalides dans le cadre de ses missions définies au 2° de l’article L. 529 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; « 4° Par le service de santé des armées, dans des conditions fixées par décret en Conseil des