Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

famille et des personnes handicapées Christian JACOB Ministre délégué à la famille Présidente Françoise de PANAFIEU Députée de la 16e circonscription de Paris, Maire du 17e arrondissement Rapporteur Hubert BRIN Président de l'Union nationale des associations familiales Secrétaire Luc MACHARD Délégué Interministériel à la Famille Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées Ministère délégué à la Famille - Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées

Centre National de Formation et d’Etudes – Protection judiciaire de la jeunesse Formation Initiale des Educateurs L’organisation politique, administrative et judiciaire de la France OCTOBRE 2001 DOCUMENT DESTINE A LA FORMATION L’état et la constitution La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre

Conservatoire National des Arts et Métiers Année 2007 – 2008 Présenté pour l’obtention du certificat de spécialisation « santé publique et développement » Sous la direction de Jacques LEBAS, Professeur chargé de la chaire santé publique et développement Par Françoise MOUGIN Session 2008 SOMMAIRE REMERCIEMENTS :......................................................................................................................3 INTRODUCTION...................................

| |Non rivalité consommation |Bien public mixte |Bien public pur | | |(piscine publique, autoroute) |(Défense nationale, justice, phare) | Le caractère de non rivalité dans la consommation des biens publics modifie les conditions valables pour l’allocation optimale des biens privés. Pour ces biens l’allocation est optimale si le bénéfice marginal

.................. 23 17. Passeport ................................................................................................................................................................................................... 23 18. Carte nationale d'identité sécurisée ........................................................................................................................................................... 23 19. Vol et perte de documents à l'étranger ......................

(banque en ligne). Depuis quelques année, la banque à mis en place le concept « Bourbon » qui consiste à ce que chaque conseiller passe par l’accueil au moins une fois par semaine pour le rapprocher de la clientèle. Ce concept privilégie aussi l’autonomie du client grâce à l’automatisation de certains gestes quotidiens : retrait de RIB, virement, versement, consultation des comptes effectués au Gabier. Elargissement de la gamme  Le Crédit Agricole propose depuis peu une assurance deux roues

blanc de monsieur Rocard sur la maladie avait pour thème essentiel et central la régularisation de toute les dépenses de santé c'est-à-dire la recherche de l’équilibre financier des branches de la sécu pour ce faire les axes de réflexion étaient l’autonomie financière des branches de la sécu ; l’expérimentation de dispositif en faveur des personnes âgées ; le développement progressif des médicaments génériques ; le développement de négociation entre la sécu, les mutuelles et les médecins sur les tarifs

35 4.- Naissance de la commune 36 B.- EVOLUTION DU SYSTEME LOCAL DE 1843 a 1980 36 1. Cadre Légal 37 2. Délimitation Géographique de l'espace local Haïtien 37 3. Renforcement du système local de 1924 à 1982 37 SECTION II.- L'AUTONOMIE LOCALE ET LA REFORME DES ANNEES QUATRE-VINGT (1980) 38 A.- LA MODERNISATION DU CONCEPT DE COLLECTIVITE TERRITORIALE 39 1- La Commune: une structure ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section

- des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations

les colis alimentaires ou encore les chèques d’accompagnement personnalisé. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune La CESF va permettre un accompagnement social individualisé dans les différentes aides et services. → L’Union nationale des associations familiales L'UNAF est une institution chargée par la loi de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de l’ensemble des familles françaises et étrangères vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances