Campione d'Italia

MARCO PANTANI Dalle stelle alle stalle : Caduta di un uomo e di un campione..... [pic] SOMMARIO L’ULTIMA LETTERA DI MARCO PANTANI "Aspetto con tanta verità... sono stato umiliato per nulla e per quattro anni sono in tutti i tribunali. Ho solo perso la mia voglia di essere come tanti altri sportivi ma il Ciclismo ha pagato molto e molti ragazzi hanno perso la speranza nella giustizia e io mi sto ferendo con la deposizione di una verità sul mio documento perché il mondo si renda conto

paradis fiscaux et réglementaires, qu’il s’agisse de dépendances britanniques (Anguilla, Îles vierges britanniques, Îles Caïman, Île de Man, Îles anglo-normandes, Turks et Caicos), néerlandaises (Antilles néerlandaises, Aruba) ou italiennes (Campione d’Italia), de territoires dépendant politiquement des États membres voisins au moins pour leur défense nationale (Andorre, Monaco, Saint-Marin), ou de certains États membres considérés eux-mêmes comme des paradis fiscaux et réglementaires à des degrés

sur ces biens en utilisant le régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire. Territorialité La TVA ne s’applique pas dans les territoires tiers, à savoir: • l’Île d’Helgoland, territoire de Büsingen, Ceuta, Melilla, Livigno, Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano (territoires également exclus du territoire douanier de la CE); • le Mont Athos, les Îles Canaries, les départements français d’outre-mer, les Îles Åland et les Îles anglo-normandes (territoires qui

n'inclut pas : - Les COM (ex-TOM) : Collectivités d'outre mer (Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna) - La Nouvelle-Calédonie (collectivité sui generis) - Ceuta et Melila (ESP) - Îles Féroé, Groenland (DK) - Livigno et Campione d'italia (IT) - Île de Helgoland (ALL) Le territoire fiscal communautaire est défini à l’article 256 du CGI. 5 TDC ≠ TFC mais TFC inclus dans TDC Le TFC est composé des pays et territoires appartenant au TDC et qui ont la même réglementation fiscale

la France à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et les Terres Australes et Antarctiques Françaises, * l'Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio, * Chypre (dans l'attente d'un règlement du problème de Chypre, l'application de l'"acquis"

titre que les pays tiers, en vertu de l'article 256-0-1° du CGI : - l'île d'Helgoland et le territoire de Busingen, pour la République fédérale d'Allemagne ; - Ceuta, Melilla et les îles Canaries, pour le royaume d'Espagne ; - Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano, pour la République italienne; - les îles Aland pour la République de Finlande ; - le mont Athos pour la République hellénique. Les échanges avec l'île de Man ne relèvent pas du régime des importations

territoires d'exportation les territoires suivants exclus du champ d'application de la 6e directive modifiée : - l'île d'Helgoland et le territoire de Busingen, pour l'Allemagne ; - Ceuta, Melilla et les îles Canaries, pour l'Espagne ; - Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac Lugano, pour l'Italie ; - le mont Athos pour la Grèce ; - les îles Aland pour la Finlande. - Les échanges avec l'île de Man ne relèvent pas du régime des importations et des exportations et sont soumis au régime

communautaire s'entend du territoire de la communauté européenne et de Jungholz, de Mittelberg, de l'île de Man et de Saint Marin. Sont exclus : les départements français d'outre-mer, de l'île d'Helgoland, du territoire de Büsingen, de Livigno, de Campione d'Italia, des eaux italiennes de Lugano, de Ceuta, Melilla, des îles Canaries, des îles Anglo-normandes et des îles Âland ; Territoire douanier Ces termes désignent au sens de l'article 1er du code des douanes, les territoires et les eaux territoriales

Iles Féroé 4 Sauf les Iles Åland 5 Sauf la Martinique, la Réunion, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Nouvelle Calédonie, Mayotte, St-Pierre, les Iles de Wallis et Futuna 6 Sauf l'Ile d'Helgoland et la zone de Busingen 7 Sauf Livigno, Campione d’Italia, Saint Marin et le Vatican 8 Sauf les Iles Canaries, Ceuta et Melilla 9 Sauf Guernesey, Jersey et l'Ile de Man 9 NIKE encourage l’utilisation de ce circuit de distribution moins coûteux qu’est la toile en pratiquant des prix sur son site

de factures en 5 exemplaires (se reporter page 39) : • büsingen et l’île d’helgoland (allemagne), • les îles féroé, groenland (danemark), • les îles Canaries, Ceuta, melilla (espagne), • les îles aland (finlande), • le mont athos (grèce), • Campione d’italia, livigno, San marin et le Vatican (italie), • Jersey, guernesey et l’île de man (grande-bretagne). • • • • • • • • • • allemagne autriche belgique bulgarie Chypre danemark espagne estonie finlande france Pour raPPel les pays suivants font