Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) («la directive TVA»)
Le système commun de TVA s’applique à la production et à la distribution de biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté européenne (CE). Pour assurer la neutralité de l’impôt, quel que soit le nombre des opérations, les assujettis à la TVA peuvent déduire de leur compte TVA le montant de la taxe qu’ils ont payée à d’autres assujettis. La TVA est supportée en définitive par le consommateur final sous la forme d’un pourcentage sur le prix final du bien ou du service.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe générale à la consommation qui s’applique aux activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services. Les dispositions concernant la mise en place dusystème commun de TVA de la Communauté européenne (CE) sont codifiéespar la présente directive TVA.
Le système commun de TVA s’applique aux biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la CE. La taxe est calculée en fonction de la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production et de la chaîne de distribution.
La taxe est perçue de façon fractionnée par un système de paiements partiels qui permet aux assujettis à la TVA (entreprises identifiées à la TVA) de déduire de leur compte TVA le montant de la taxe qu’ils ont payée à d’autres assujettis sur leurs achats servant à leur activité commerciale lors de l’étape précédente. Ce mécanisme permet d’assurer la neutralité de l’impôt, quel que soit le nombre des opérations.
La TVA est supportée en définitive par le consommateur final sous la forme d’un pourcentage appliqué sur le prix final du bien ou du service. Ce prix final est la somme des valeurs ajoutées à chaque stade de production et de distribution. Le fournisseur de biens ou le prestataire de services (l’assujetti) verse la TVA payée sur les biens ou les services à l’administration fiscale nationale,