Canton de Bâle

suivante : Confédération Canton et ville de Zürich Autres cantons Milieux économiques 600 millions 350 millions 100 millions 1.6 milliard La compagnie compte environ 14000 actionnaires mais une trentaine d’entre eux détiennent 90% du capital-actions. Ces derniers sont liés par une convention d’actionnaires et s’engagent notamment à ne pas vendre leurs actions avant le 31 août 2004. Les principaux actionnaires sont la Confédération 20%, l’UBS 10%, le canton de Zürich 10%, le Crédit

peu. Il faut noter que quelques communes et quelques entreprises publiques entreprennent d’instaurer une politique de rémunération basé sur le mérite et montre la voie pour leur canton respectif. Par exemple, les services industriels de Genève, quelques communes du canton de Vaud, Fribourg ou Bienne ont devancé leur canton. 7 Gest i on d es R essourc es Humai nes Not e Cri t i qu e Al ai n Nat han 12 m ars 2003 Pour ceux qui ont décidé de faire le grand pas, le schéma a souvent été le

attenante et les locaux utilisés pour les fonctions pulmonaires. Hôpital des enfants, 3e étape: bâtiment existant et travaux de rénovation. Image vvr architectes. 2 VENDREDI 15 JANVIER 2010 N° 58 - FEUILLE D’AVIS OFFICIELLE DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CHANCELLERIE ARRÊTÉ relatif à l’élection de Monsieur Silvio Bartolini à la fonction de conseiller municipal de la commune de Veyrier Du 13 janvier 2010 LE CONSEIL D’ÉTAT, vu la démission de Monsieur Cosimo Rizzo, conseiller municipal;

réglementation : normes internationales Le Comité sur les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires dit Comité de BALE a été crée en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du groupe des 10 à la suite d’une crise bancaire due à la faillite d’un important établissement de crédit allemand, la banque HERSTATT. De ce fait, les travaux du comité de Bale sont principalement orientés vers la prévention des crises bancaires avec : La surveillance de l’activité bancaire internationale

du territoire. Il y a en avant-projet une loi sur le développement du territoire (LDT), qui va modifier en grande partie la LAT. L’aménagement du territoire est important pour la Suisse, car tout le monde veut vivre au même endroit (triangle d’or Bâle-Berne-Zürich et région de Lausanne-Montreux), il y a plus d’infrastructures à certains endroits (≠ montagne). L’aménagement du territoire consiste à essayer de mettre de l’ordre dans tout cela. En Suisse, chaque heure, l’équivalent d’un terrain

réglementation : normes internationales Le Comité sur les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires dit Comité de BALE a été crée en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du groupe des 10 à la suite d’une crise bancaire due à la faillite d’un important établissement de crédit allemand, la banque HERSTATT. De ce fait, les travaux du comité de Bale sont principalement orientés vers la prévention des crises bancaires avec : • La surveillance de l’activité bancaire internationale

Sigismond d'Autriche à Charles le Téméraire à la suite du traité de Saint-Omer. À la suite de la révolte de la ville de Breisach, il fut arrêté, jugé et exécuté après un procès orchestré par les villes impériales (Strasbourg, Bâle, Colmar et Schlettstadt, alliées à Berne et aux Cantons suisses) dont il avait lésé les intérêts économiques. o La piraterie en haute mer : a constitué également l’un des premiers crimes internationaux. Elle pouvait être poursuivie par n’importe quel tribunal, n’importe

essentiel, il est de plus en plus pressant que les établissements bancaires puissent s'investir dans le développement d'instruments complémentaires d'analyse fondés sur des méthodes à la fois quantitatives et qualitatives voir systémiques. Le Comité de Bâle II impose la mise en œuvre de méthodes plus strictes pour l’évaluation et la gestion du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel. Disposer de cette visibilité globale sur le risque, tout en répondant aux exigences réglementaires

to safekeeping reputation », July 2009. http://www.reputationrx.com/ ROCHETTE M., «Reputation Risk », Slides Towers Perrin, May 9 2007. http://www.soa.org/files/pdf/lsprng07-001-rochette.pdf THORAVA P-Y., Banque de France, « Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en oeuvre du pilier 2 », Revue de la stabilité fi nancière, N° 9, Décembre 2006. http://www.banque-france.fr. TIESSET M., Troussard P., Banque de France, «Capital réglementaire et capital économique», Revue de la stabilité

ou événement grave survenu dans l’activité ou la gestion de l’établissement en question et susceptible d’en compromettre Cette règle a pour objet de permettre à la BAM et le conseil d’administration ou de surveillance de réagir rapidement pour cantonner de l’événement et éviter qu’il ne dégénère. Par ailleurs lorsque l’établissement est coté  en bourse, il est tenu d’en informé parallèlement le CDVM. B- La publication des comptes La loi bancaire rend obligatoire la publication des comptes