Canton de Bâle

facilite le respect des règles prudentielles imposées par les régulateurs des marchés bancaires. Le transfert de créances permet au cédant de ne plus avoir à détenir les fonds propres correspondant selon les exigences des banques centrales ou celles du Bâle II, notamment les ratios Cooke ou plus récemment le ratio Mc Donough8. Ceci-permet aux initiateurs d’élargir leurs activités tout en remplaçant les actifs cédées par de la liquidité dont la pondération est nulle selon les normes prudentielles, et

et détournement de biens publics ou privés)». La mise en place du dispositif intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international

compte plus aujourd’hui le nombre de spectacles «littéraires» adaptés de romans, le plus souvent avec des succès assurés comme Mademoiselle Else, de Schnitzler, ou La Lettre au père, de Kafka. Quand V¦tez, avecCatherine (une traversée des Cloches de Bâle d’Aragon), lança le mouvement, on a pu y déceler, nous l’avons observé, une attitude apparente de défiance vis-à-vis des auteurs. Plus profondément et rétrospectivement, cela apparaît aujourd’hui comme l’un des premiers balbutiements d’un retour au

rachats de portefeuille américains avec subprimes: pertes) Recapitalisation: Une banque prête plus que son capital = risque. Il y a une réglementation internationale pour ses banques. Elle est limitée pour sécurisation: le ratio de solvabilité (Bâle II) qui permet de dire si la banque perd ou gagne de l'argent. (1 retard de paiement de 500€ ou + de 60jrs) Les actionnaires rapportent des capitaux ou l'aide de l'Etat. Les revenus d'exploitations sont exprimés après déductions des charges de

prudentielle s’est étalée sur plusieurs années et a dû s’adapter aux contraintes économiques rencontrées sur la période, jalonnée de crises politiques et économiques majeures. Plusieurs étapes ont ainsi été nécessaires : 1) Dans le cadre du Comité de Bâle, le Ratio Cooke a été institué par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) pour définir les exigences en fonds propres que les banques devaient respecter en fonction des risques : Fonds propres / Risques pondérés doit être supérieur ou égal

facilite le respect des règles prudentielles imposées par les régulateurs des marchés bancaires. Le transfert de créances permet au cédant de ne plus avoir à détenir les fonds propres correspondant selon les exigences des banques centrales ou celles du Bâle II, notamment les ratios Cooke ou plus récemment le ratio Mc Donough8. Ceci-permet aux initiateurs d’élargir leurs activités tout en remplaçant les actifs cédées par de la liquidité dont la pondération est nulle selon les normes prudentielles, et

%pour les établissements de crédits installés à l'étranger ; -100% pour les autres crédit a la clientèle ainsi que les immobilisation. Cependant, ce ratio comporte certaines limites notamment : 11 12 William Mc Donough est le président du comité de Bâle et de la Fédéral Reserve Bank de New York. Référence : L article 02 du règlement 91-09 et l article 03 de l instruction n° 74-94. 13 Du Groupe des Dix, rassemble les autorités de contrôle des banques. Il est composé de hauts représentants des autorités

al. 2 LDIP). Une autre différence par rapport à la CL consiste dans la nécessité d'un lien entre le for élu en Suisse et l'objet du litige, dans la mesure où le juge suisse peut décliner sa compétence si aucune des parties n'est domiciliée dans le canton où il siège, ou si le litige n'est pas régi par le droit suisse (art. 5. al. 3 LDIP). Contrairement à l'article 17 CL, l'article 5 LDIP ne réserve pas les compétences impératives. On admet toutefois qu'une telle réserve est implicite (ATF 1.2.2002

estimée à 50 milliers de milliards de dollars), mettant en péril l’ensemble du système financier. Ces « zones » peuvent être constituées d’institutions non bancaires mais aussi de centres off-shore ou de paradis fiscaux. Si les mesures imposées par Bâle II (non encore en vigueur) devraient déjà améliorer la prise en compte de certaines opérations de hors bilan des banques, il reste que toutes les insuffisances de la réglementation devront être examinées ainsi que les opportunités d’arbitrage réglementaire

c'est-à-dire les gouvernements. Nul ne sait aujourd’hui comment les choses vont être organisées. L’économie politique internationale est une approche non homogène. On va voir s’opposer trois courants : - Le courant libéral ou néolibéralisme : cantonne les états à une fonction réduite - Les approches marxistes ou altermondialistes s’exprimant à l’intérieur des pays - Les néo-réalistes : légitiment le rôle de l’état. On va être amené aussi à proposer des périodisation c'est-à-dire donner