Canton de Bâle

volume des déversements accidentels significatifs    EN25 EN26 ENV20 EN27 Déversements accidentels significatifs Masse des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux aux termes de la    Convention de Bâle, Annexes I, II, III et VIII ; pourcentage de déchets exportés dans le monde entier L’indicateur nécessite des calculs qui reposent sur des données souvent absentes dans le cas d’un projet. Les indicateurs ENV17, ENV18 et ENV19 fournissent déjà une

établissement financier de détenir des fonds propres importants, il a plus à perdre en cas de faillite, et il tend à se cantonner à des activités moins risquées. Si, au milieu des années 1980, les banques étaient faiblement capitalisées et la faillite de l’une d’entre elles pouvait mettre à mal l’ensemble du système financier, ce n’est plus le cas aujourd’hui grâce aux initiatives du Comité de Bâle. Tout d’abord, le respect du ratio Cooke – qui oblige les banques à respecter un ratio de capital d’au moins 8%

suisse est aujourd’hui fondé sur trois niveaux hiérarchiques : la Confédération, les cantons et les communes ; les responsabilités de chaque niveau étant définies par le Conseil Fédéral. Le système suisse est donc empreint des distinctions administratives et fiscales que représentent les cantons (2nd niveau hiérarchique). Les disparités sont importantes puisque une revue des politiques fiscales des cantons montre que le taux d’imposition par tête peuvent varier du simple au double voire plus

père. Ce n’est qu’en 1931, à 79 ans, que mon père prit sa retraite. Je me suis souvent demandé quels étaient mes souvenirs les plus anciens. Je me revoyais parfois, tout petit, à Lucerne, dans un jardin en terrasse au bord du lac des Quatre Cantons, avec mon cousin Harry Redlich, fils de la sœur de cousin Oscar. Mais, comme je n’ai pas retrouvé que nous ayons été en Suisse à l’époque présumée, et que, d’autre part, j’ai vu, plus tard, sur place, que la configuration des lieux ne se prêtait pas

du contrat social. Il en résulte un texte long, minutieux, con¬cret, au contenu dépassant délibérément la seule or-ganisation des pouvoirs publics. De cette première expérience aurait pu naître une tradition de Constitutions larges, à vocation glo¬bale, ancrées dans une société déterminée à l'image de celles qu'on trouve aujourd'hui dans beaucoup de régimes marxistes et d'Etats du Tiers Monde : les dispositions concernant les institutions y cô¬toient des règles touchant la vie sociale, économi¬que

expérimenter une forme de vie alternative. On assiste alors ailleurs en Suisse à l’ouverture de nombreux centres autonomes. Voici quelques exemples : l’EXIL à Zurich, le SAS à Delémont, le Bikini Test à La Chaux-de-Fonds, l’Ebullition à Bulle, la Kaserne à Bâle, l’Usine à gaz à Nyon, la Case à Chocs à Neuchâtel, le Frison à Fribourg, l’Amalgame à Yverdon, etc. A leur début, le principal problème que rencontre les lieux autogestionnaires est leur caractère peu durable. En effet, les squats, par exemple, ne

importance est accordée à une logistique de recyclage rationnelle. Des centres de collecte de déchets électroniques devraient être mis en place dans chaque municipalité ainsi que des centres de démontage et de tri au niveau régional (à l’échelle du canton ou du district) et des entreprises spécialisées dans le retraitement selon la quantité produite et les capacités de l’installation au niveau interrégional.14 En ce qui concerne l’investissement généralisé dans la technologie, le gouvernement fédéral

commissaires Morin, Day, Caron • 1864 => Travaux terminés => 1866 : Code (continuation du droit privé antérieur à 1866 ; forme code napoléon ; ajout d’un quatrième livre sur le droit commercial) ; Sources : Coutume de Paris, Code Louisiane et Code du Canton de Vaud o Mariage : pas de principe de laïcité du mariage o Procédure formulaire romaine o N’interdit pas les arrêts de règlement • Jusqu’en 1993 => nouveau Code Civil => 1994 (base française mais influence common law – sûretés et trust) b. L’Amérique

l’Organisation Mondiale du Commerce Membre de l’OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Wassenaar arrangement on export controls for conventional

maîtrise : la fluctuation des prix de ces matières à l’international ; • enfin, le ciment ne peut être transporté que dans un périmètre de 150 km*, car au-delà de ce champs d’action, la transaction n’est plus rentable pour l’opérateur, ce qui cantonne la concurrence à un rayon d’action limité. A cet effet, au vu des prix de ventes actuellement appliqués par les cimentiers nationaux, une cimenterie, selon quelle soit financée par fonds propres ou par endettement, doit écouler entre 80 % et 85 %