Canton de Bâle

opération déterminée que dans la mesure où le banquier et le client ont en a décidé ainsi au moins tacitement. Toutefois, les banques s'engagent à appliquer de telles normes et il est exceptionnel qu'un client s'y oppose. - De même le comité de Bâle, qui est une institution réunissant les gouverneurs des banques centrales, élabore des normes et des règlements internationaux en matière bancaire. CHAP I : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PROFESSION BANCAIRE SEC I: L'EVOLUTION HISTORIQUE 43-

facilite le respect des règles prudentielles imposées par les régulateurs des marchés bancaires. Le transfert de créances permet au cédant de ne plus avoir à détenir les fonds propres correspondant selon les exigences des banques centrales ou celles du Bâle II, notamment les ratios Cooke ou plus récemment le ratio Mc Donough[8]. Ceci-permet aux initiateurs d’élargir leurs activités tout en remplaçant les actifs cédées par de la liquidité dont la pondération est nulle selon les normes prudentielles

excessivement morcelées et peu rentables orientations et structures plus favorables. * Alsace a bénéficié de nombreux investissements étrangers (allemands et japonais) * Elle profite de la prospérité éco. du land de Bade Wurtemberg et du canton de Bâle. B. Une éco. plutôt dynamique Agriculture : en dépit malgré le succès de la production de vins blancs (exploitations trop petites). Industrie : beaucoup de difficultés les mines de potasse vont fermées, textile a perdu les ¾ de ses effectifs

Courage. En effet, ce dernier effectuait des virements de sommes importantes auprès d’un compte domicilié aux Iles Caïman, sans qu’aucun motif de versement ne soit mentionné. Christian Courage apparaît sur l’inscription au Registre du Commerce du canton de Genève, comme occupant le poste de directeur de la succursale. ABC Bank AG n’ayant aucune procédure établie de dénonciation interne, Boris Battu s’est rendu auprès de Maître Didier Droiture, celui-ci protégeant les intérêts de la banque, afin

un véritable prédateur de la finance mondiale. La preuve est qu'en 2002 le pays a géré à lui seul entre 4000 et 5000 milliards de USD de dépôts de capitaux, dont la moitié provenaient de l'étranger (Chevalier, 2002). Selon une étude universitaire de Bâle, un tiers de toutes les fortunes privées du monde sont gérées en Suisse (Cottier, 1997). Nous nous sommes alors naturellement demandé quelles pouvaient être les spécificités de la place financière suisse offrant ainsi un tel engouement général et plus

arrêtent aussi régulièrement. La réserve a été créée pour préserver les sites périodiquement inondés de la région, qui permettent aux oiseaux de faire halte et de se nourrir. Refuge ou asphalt ? La région de la Grenchner Witi se trouve près de Granges (Canton de Soleure) dans la plaine alluviale de l'Aar. Elle comprend une zone cultivée ouverte de 30 km2. La vallée de l'Aar est, en Suisse, l ' u n des derniers paysages façonnés par l'homme, ouverts et non bâtis. La nouvelle route nationale N5, une liaison

résoudre par voie légale ou d'ordonnances... Ces dernières années, plusieurs campagnes ont été organisées par pro aere ou des centres régionaux afin de sensibiliser les parents à ce problème. 3) Restaurants Seules les lois sur l'hôtellerie des cantons d'Argovie, de Bâle-Ville, de Berne, du Tessin et de Zurich, prescrivent de réserver des places non-fumeurs dans les établissements servant à boire et à manger. Relevons la création, par de nombreuses chaînes de restauration 26 Prévention du tabagisme

civil et pénal, ou en droit public) ou non thématique (en droit). Afin d’aider les étudiantes à développer leurs capacités en allemand – si importantes pour le droit suisse –, une maîtrise bilingue conjointe avec la Faculté de droit de l’Université de Bâle vient compléter l’offre de maîtrises, sans prolongation de la durée des études. Il convient de mentionner encore la participation à des concours, suisses ou internationaux, comportant des procès simulés, qui est encouragée à tous les stades des études

la nécessité de prémunir les établissements de crédit contre certains risques tels que les risques de liquidité, de solvabilité, de concentration de crédits et de dépréciation des actifs. D’ailleurs, l’adhésion du Maroc aux accords du comité de « Bâle II», qui entrent en vigueur à partir de 2007, a pour objectif de mieux sécuriser le système bancaire marocain, tant à l'échelle internationale que locale, et maîtriser les risques liés à la mondialisation. C'est d'ailleurs une occasion d'aligner leur

habitants. Au plan administratif, le Gabon est divisé en 9 provinces subdivisées en départements, chacun d’eux étant divisé en districts, chaque district en cantons, chaque canton regroupant plusieurs villages. Ces circonscriptions sont respectivement administrées par un gouverneur, un préfet, un sous-préfet, un chef de canton et un chef de village. Les provinces sont l’Estuaire, le Haut-Ogooué, le Moyen-Ogooué, le Ngounié, la Nyanga, l’Ogooué-Ivindo, l’Ogooué-Lolo, l’Ogooué-Maritime et le